Module 19 min1045 motsGratuit — sans compte
Une valeur ajoutée qui n'est pas celle du compte de résultat
Les sources officielles datées et les contenus liés depuis ce module · 1 section
Sources officielles
- impots.gouv.fr — Formulaire 2050-LIASSE : tableau 2059-E, valeur ajoutée produite au cours de l'exercice (millésime 2026) — vérifiée le 11 septembre 2026
- entreprendre.service-public.gouv.fr F23546 — Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : assiette, seuils et obligations déclaratives — vérifiée le 24 septembre 2026
- BOFiP BOI-CVAE-LIEU-10-20210707 — Répartition de la valeur ajoutée en fonction du lieu d'imposition et rattachement des salariés — vérifiée le 24 septembre 2026
Chaque chiffre et sa source
Tout chiffre de ce module adossé à une constante fiscale, avec la page officielle qui le fonde.
- Plafond de la valeur ajoutée taxable, chiffre d'affaires inférieur ou égal à 7 600 000 € — 80 % du chiffre d'affaires
entreprendre.service-public.gouv.fr · millésime 2026 - Plafond de la valeur ajoutée taxable, chiffre d'affaires supérieur à 7 600 000 € — 85 % du chiffre d'affaires
entreprendre.service-public.gouv.fr · millésime 2026
Contenus liés depuis ce module
- Le tableau 2059-E
L'imprimé servi, avec le calcul en quatre temps et la déclaration des effectifs.
Contenu pédagogique à jour des sources citées. Il ne remplace pas un conseil personnalisé pour votre situation. Ces formations ne sont ni certifiantes ni éligibles au CPF : elles ne préparent à aucune certification enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique.