Une valeur ajoutée qui n'est pas celle du compte de résultat

Le tableur de gestion affiche 480 000 € de valeur ajoutée, le feuillet fiscal en calcule 512 000 €. Aucun des deux ne se trompe : ce sont deux notions différentes qui portent le même nom. Celle du feuillet obéit à des listes limitatives, et c'est elle qui sert d'assiette, dans la limite d'un pourcentage du chiffre d'affaires.

Deux notions, un seul nom

La valeur ajoutée de gestion se lit comme une marge : production de l'exercice diminuée des consommations en provenance de tiers. Elle sert à mesurer ce que l'entreprise crée elle-même, et chaque manuel de contrôle de gestion la définit à peu près de la même façon.

La valeur ajoutée fiscale ne se définit pas ainsi. Elle résulte d'une addition et d'une soustraction de postes que l'imprimé énumère, un par un, sans renvoyer à une notion générale. Deux entreprises au même compte de résultat obtiennent donc le même chiffre, quelle que soit leur analyse de gestion.

Cette différence n'est pas un défaut de conception. Une assiette d'imposition doit être calculable de la même manière par tout le monde, ce qu'une notion ouverte ne permet pas. Le prix de cette sécurité est qu'aucun raisonnement économique ne remplace la lecture de la liste.

L'erreur la plus courante consiste précisément à raisonner. Un poste qui ressemble à une consommation externe mais qui ne figure pas dans la liste des charges à retenir ne se déduit pas, même si son exclusion paraît illogique du point de vue du gestionnaire.

Le feuillet se remplit donc case par case, en repartant de la balance et non du tableau de gestion déjà établi. Reprendre ce dernier fait gagner dix minutes et coûte une reprise complète dès que l'écart apparaît au contrôle de cohérence avec la déclaration de résultats.

Le calcul en quatre temps

L'imprimé impose une séquence : chiffre d'affaires de référence, puis autres produits à retenir, puis charges à retenir, et enfin la valeur ajoutée obtenue en ajoutant les deux premiers totaux et en retranchant le troisième. Chaque total porte son propre sous-ensemble de cases.

Le chiffre d'affaires de référence n'est pas toujours celui du compte de résultat. Certaines activités y intègrent des produits que la comptabilité classe ailleurs, et l'imprimé le précise poste par poste : il faut donc partir de la case, et non du solde comptable le plus proche.

Les autres produits à retenir recouvrent notamment des subventions d'exploitation et des transferts de charges, mais seulement ceux que la liste nomme. Un produit exceptionnel, si important soit-il, reste dehors dès lors qu'il n'y figure pas.

Les charges à retenir suivent la même logique. Achats, services extérieurs, autres charges de gestion courante, taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées, dotations des biens donnés en location-gérance, en crédit-bail ou en location de plus de six mois y entrent ; les charges de personnel, non. C'est ce qui creuse l'écart avec la valeur ajoutée de gestion.

• Total 1 : chiffre d'affaires de référence, tel que l'imprimé le définit
• Total 2 : autres produits à retenir, limitativement énumérés
• Total 3 : charges à retenir, limitativement énumérées
• Valeur ajoutée : total 1 plus total 2, moins total 3
• Assiette : cette valeur ajoutée, plafonnée à 80 % ou 85 % du chiffre d'affaires

Les effectifs, seconde moitié du feuillet

Le même tableau porte la déclaration des effectifs salariés. Ce n'est pas un ajout administratif : cette donnée sert, pour les deux tiers, à répartir la valeur ajoutée entre les communes où l'entreprise a des locaux ou emploie, et elle a donc un destinataire différent du calcul d'assiette.

Une entreprise à établissement unique remplit cette partie sans difficulté. Une entreprise qui emploie sur plusieurs sites doit en revanche ventiler ses effectifs par lieu, ce qui suppose que la paie sache rattacher chaque salarié à un établissement identifié.

La ventilation par commune suppose aussi de suivre les mouvements en cours d'exercice. Un salarié qui a travaillé sur plusieurs sites ne se partage pas entre eux : il se déclare dans celui où sa durée d'activité a été la plus élevée, et au principal établissement si les durées sont identiques.

Ce rattachement est souvent approximatif dans les petites structures multi-sites, où tout le monde est déclaré au siège. L'erreur ne change pas le montant de la cotisation, mais elle fausse la répartition territoriale de la valeur ajoutée — et elle coûte : 200 € d'amende par salarié mal rattaché, dans la limite de 100 000 €.

Elle finit par se voir. Quand un écart apparaît entre l'activité observée et les effectifs déclarés, l'entreprise doit alors reconstituer des rattachements qu'elle n'a jamais tenus, exercice par exercice.