L'aide qui ne vient plus toute seule

Marc quitte son emploi et crée une activité de conseil. Il compte sur l'Acre, dont on lui a dit qu'elle est automatique. Elle ne l'est plus depuis le 1er janvier 2026 : sans demande dans les soixante jours, il paiera ses cotisations pleines sur 34 000 € de revenu. Avant de lire : qu'est-ce que cette demande lui fait gagner exactement ?

Une demande, plus une automaticité

Pour le créateur qui n'est pas micro-entrepreneur, jusqu'au 31 décembre 2025, aucune formalité n'était à effectuer : l'Acre était obtenue automatiquement dès la création ou la reprise d'entreprise, à la seule condition de ne pas en avoir bénéficié au cours des trois années précédentes.

Ce n'est plus vrai. Depuis le 1er janvier 2026, il faut en faire la demande auprès de l'Urssaf dans un délai de soixante jours maximum suivant la date de début d'activité. Le délai vaut pour le micro-entrepreneur comme pour les autres créateurs.

L'Urssaf statue dans un délai de trente jours. Son silence vaut accord : en l'absence de réponse, l'Acre est considérée comme accordée. C'est l'un des rares cas où l'absence de décision profite au demandeur.

La condition d'antériorité subsiste. Le créateur ne doit pas avoir bénéficié de l'Acre au cours des trois années précédentes, ce délai s'appréciant à partir de la date à laquelle il a cessé d'en bénéficier pour une activité passée.

Le barème du travailleur indépendant

Pour un créateur qui n'est pas micro-entrepreneur, l'exonération suit le revenu professionnel, comparé au plafond annuel de la Sécurité sociale. En dessous de 75 % de ce plafond, soit 36 045 €, le montant de l'exonération est fixé à 25 % des cotisations.

Entre 75 % et 100 % du plafond, c'est-à-dire entre 36 045 € et 48 060 €, l'exonération devient dégressive. Elle diminue à mesure que le revenu monte, sans disparaître brutalement au franchissement d'un seuil.

Au-delà, la logique s'arrête : si le revenu professionnel atteint ou dépasse le plafond annuel, soit 48 060 €, l'exonération n'est pas applicable. Une première année réussie peut donc coûter l'aide entière.

L'exonération porte sur les cotisations d'assurance maladie, maternité, allocations familiales, retraite de base et invalidité-décès. Elle ne couvre ni la retraite complémentaire, ni la contribution sociale généralisée, qui restent dues en totalité.

• Revenu sous 36 045 € : exonération de 25 % des cotisations maladie, maternité, allocations familiales, retraite de base et invalidité-décès.
• Revenu entre 36 045 € et 48 060 € : exonération dégressive, qui diminue à mesure que le revenu approche du plafond annuel.
• Revenu égal ou supérieur à 48 060 € : aucune exonération, quelle que soit la date de création.
• Au réel, et au réel seulement : retraite complémentaire et contribution sociale généralisée restent intégralement dues.

Le contrôle d'antériorité se fait sur la date de fin du bénéfice précédent, pas sur la date de la création précédente. Un créateur qui a cessé d'en bénéficier en mars 2024 peut redemander l'Acre à partir de mars 2027, même si son ancienne entreprise datait de 2022.

Le micro-entrepreneur : un taux minoré

Le micro-entrepreneur suit une autre logique : un plafond de chiffre d'affaires, au-delà duquel le taux plein reprend, remplace le barème. Il bénéficie d'un taux minoré de cotisations sociales, égal à 75 % du taux normal : l'exonération de cotisations est donc de 25 %, appliquée directement au taux du prélèvement libératoire de cotisations.

La durée est bornée autrement, elle aussi. Cette exonération s'applique jusqu'à la fin du troisième trimestre civil suivant la date de début d'activité déclarée : entre neuf et douze mois selon le trimestre de démarrage.