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Les exemples chiffrés du module, puis des cas à traiter avant d’en voir la solution · 1 section · 79 mots · 1 min
Exemple chiffré
Le calendrier que Menuiserie Lacroix SARL aurait dû tenir
Exercice clos le 31 décembre : l'assemblée devait se tenir au plus tard le 30 juin. Une assemblée tenue en septembre est hors délai, et rien ne la régularise sinon une décision de justice obtenue avant. Le retard n'est pas neutre : il décale le dépôt au greffe, qui court à compter de l'approbation, et expose le dirigeant à l'amende pénale de 1 500 € encourue en cas de non-dépôt.
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