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Deux registres pour un même bien
Les sources officielles datées et les contenus liés depuis ce module · 1 section
Sources officielles
- Légifrance — Code de commerce, article R123-179 : les éléments de l'actif immobilisé dont la durée d'utilisation est limitée sont amortis sur cette durée selon un plan d'amortissement, un règlement de l'Autorité des normes comptables pouvant prévoir des modalités différentes pour les commerçants ne dépassant pas deux des trois critères fixés par le 2° de l'article D. 123-200 ; version en vigueur depuis le 1er janvier 2016 — vérifiée le 8 septembre 2026
- Légifrance — Code général des impôts, article 39, 1, 2° : sont admis en déduction les amortissements réellement effectués par l'entreprise, dans la limite de ceux qui sont généralement admis d'après les usages de chaque nature d'industrie, de commerce ou d'exploitation et compte tenu des dispositions de l'article 39 A, sous réserve des dispositions de l'article 39 B ; version en vigueur depuis le 21 février 2026 — vérifiée le 8 septembre 2026
Contenus liés depuis ce module
- Calcul d'amortissement
La dotation annuelle d'un bien selon sa base, sa durée et le mode retenu.
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