Module 18 min812 motsGratuit — sans compte

Deux registres pour un même bien

De quoi vérifier ce qui est acquis — sans note, sans compte · 1 section · 190 mots · 3 min

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Question 1 sur 3

Que dispose l'article R123-179 du code de commerce ?

Que l'entreprise peut amortir ses immobilisationsQue les éléments d'actif à durée d'utilisation limitée sont amortis selon un planQue l'amortissement est facultatif en cas de déficit

Question 2 sur 3

Quelle condition l'article 39, 1, 2° pose-t-il à la déduction ?

Que l'amortissement soit réellement effectué et dans la limite des usagesQue le bien ait été acquis neufQue l'exercice soit bénéficiaire

Question 3 sur 3

À quoi renvoie la limite de déduction fiscale ?

À un barème de durées fixé par décretAux usages de chaque nature d'industrie, de commerce ou d'exploitationÀ la durée d'emprunt ayant financé le bien

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