Cotisation AT/MP : du taux brut au taux net

Sources et hypothèses

• ameli.fr — Le calcul du taux de cotisation AT/MP pour les entreprises de moins de 20 salariés (TPE), majoration M1 accidents de trajet, valeur 2026 (page mise à jour le 31 décembre 2025) — millésime 2026, vérifié le 17 septembre 2026

  Extrait de la source : « M1 : couvre le coût des accidents de trajet (en 2026 : M1 = 0,19 %) ; »

• ameli.fr — Le calcul du taux de cotisation AT/MP pour les entreprises de moins de 20 salariés (TPE), majoration M2 frais de gestion du risque professionnel, valeur 2026 ; MAJORATION MULTIPLICATIVE, appliquée en (1 + M2) et non ajoutée en points (page mise à jour le 31 décembre 2025) — millésime 2026, vérifié le 17 septembre 2026

  Extrait de la source : « M2 : couvre l'ensemble des frais de gestion du risque professionnel (en 2026 : M2 = 52 %) ; »

• ameli.fr — Le calcul du taux de cotisation AT/MP pour les entreprises de moins de 20 salariés (TPE), majoration M3 transferts et fonds amiante, valeur 2026 (page mise à jour le 31 décembre 2025) — millésime 2026, vérifié le 17 septembre 2026

  Extrait de la source : « M3 : couvre le coût des transferts vers les autres régimes et le fonds dédié à la prise en charge spécifique des salariés exposés à l'amiante (en 2026 : M3 = 0,17 %) ; »

• ameli.fr — Le calcul du taux de cotisation AT/MP pour les entreprises de moins de 20 salariés (TPE), majoration M4 pénibilité, valeur 2026 (page mise à jour le 31 décembre 2025) — millésime 2026, vérifié le 17 septembre 2026

  Extrait de la source : « M4 : couvre le coût des dépenses liées à la prise en compte de la pénibilité (en 2026 : M4 = 0,03 %) ; »

• ameli.fr — Calcul du taux de cotisation AT/MP pour les PME de 20 à 149 salariés, effectif à partir duquel la tarification cesse d'être collective (page mise à jour le 31 décembre 2025) — millésime 2026, vérifié le 17 septembre 2026

  Extrait de la source : « le taux collectif s’applique aux entreprises de moins de 20 salariés ; »

• ameli.fr — Calcul du taux de cotisation AT/MP pour les PME de 20 à 149 salariés, effectif à partir duquel la tarification devient individuelle (page mise à jour le 31 décembre 2025) — millésime 2026, vérifié le 17 septembre 2026

  Extrait de la source : « le taux individuel s’applique aux entreprises de 150 salariés ou plus. »

• ameli.fr — Le calcul du taux de cotisation AT/MP pour les entreprises de moins de 20 salariés (TPE), section « Taux fonctions supports de nature administrative » : effectif au-delà duquel le taux réduit n'est plus ouvert (page mise à jour le 31 décembre 2025) — millésime 2026, vérifié le 17 septembre 2026

  Extrait de la source : « Il concerne les entreprises en tarification collective et mixte, c’est-à-dire avec moins de 150 salariés. »

• ameli.fr — Le calcul du taux de cotisation AT/MP pour les entreprises de moins de 20 salariés (TPE), ancienneté sous laquelle le taux collectif s'applique quel que soit l'effectif (CSS art. D.242-6-14 ; page mise à jour le 31 décembre 2025) — millésime 2026, vérifié le 17 septembre 2026

  Extrait de la source : « Les établissements créés depuis moins de trois ans et ceux relevant de certaines activités bénéficient du taux collectif, quel que soit leur nombre de salariés. »

Hypothèses du calcul

• Le taux brut est une SAISIE, pas une valeur calculée ici : le barème des taux collectifs est un arrêté annuel de plusieurs centaines de codes risque, et les taux mixte et individuel dépendent de la sinistralité propre à l'établissement sur trois ans. Recopiez le taux brut du détail de calcul de votre taux, tel que la caisse régionale l'a déterminé — un taux inventé donnerait une cotisation inventée.
• La pondération entre taux collectif et taux individuel qui compose le taux mixte de 20 à 149 salariés n'est pas modélisée : la fiche ameli.fr indique que la part du taux individuel croît avec l'effectif, sans publier la formule. Le moteur part du taux brut déjà composé, celui que porte la notification.
• Le taux net est rendu à quatre décimales, la précision que portent un taux brut notifié (deux décimales) et le facteur (1 + M2). L'arrondi retenu par la caisse sur le taux notifié n'est pas modélisé ; un écart au centième de point peut donc subsister avec l'appel de cotisation.
• L'assiette retenue est la masse salariale annuelle brute que vous saisissez. Le moteur ne reconstitue pas l'assiette des cotisations de sécurité sociale (avantages en nature, indemnités, plafonds), ne calcule aucune autre cotisation patronale et n'applique aucun allègement — la réduction générale de cotisations patronales se traite dans son propre moteur, avec ses propres règles.
• La tranche d'effectif saisie fait foi ; c'est l'effectif de la dernière année connue au moment du calcul du taux (pour la tarification 2026, celui de 2024) qui la détermine, selon service-public.fr. Les règles de décompte de l'effectif « sécurité sociale » et la neutralisation qui suit un franchissement de seuil ne sont pas modélisées. L'ouverture du taux « fonctions supports » est jugée sur le seul effectif de moins de 150 salariés, comme la fiche ameli.fr glose elle-même « tarification collective et mixte ». Les seuils d'effectif sont différents en Alsace-Moselle (taux collectif sous 50 salariés, mixte de 50 à 149, et jusqu'à 299 dans le BTP) : ils ne sont pas modélisés, et le mode de tarification annoncé ne vaut pas pour ces entreprises — le montant, lui, suit la même formule.