Allocation forfaitaire de télétravail exonérée

Sources et hypothèses

• BOSS — Frais professionnels, chapitre 7 section 1, §1810 : allocation forfaitaire de télétravail fixée par jour, hors accord collectif (montant journalier) — millésime 2026, vérifié le 4 septembre 2026

  Extrait de la source : « En cas d'allocation fixée par jour, cette allocation forfaitaire de télétravail est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dès lors que son montant journalier n'excède pas 2,70 euros, dans la limite de 59,40 euros. »

• BOSS — Frais professionnels, chapitre 7 section 1, §1810 : allocation forfaitaire de télétravail fixée par jour, hors accord collectif (limite mensuelle) — millésime 2026, vérifié le 4 septembre 2026

  Extrait de la source : « En cas d'allocation fixée par jour, cette allocation forfaitaire de télétravail est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dès lors que son montant journalier n'excède pas 2,70 euros, dans la limite de 59,40 euros. »

• BOSS — Frais professionnels, chapitre 7 section 1, §1810 : allocation forfaitaire de télétravail fixée par mois, hors accord collectif (montant mensuel par journée de télétravail hebdomadaire) — millésime 2026, vérifié le 4 septembre 2026

  Extrait de la source : « il est par ailleurs admis que le versement d'une allocation forfaitaire, dont le montant varie en fonction du nombre de jours télétravaillés, est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 11,00 euros par mois pour une journée de télétravail par semaine. Ainsi, un salarié qui télétravaille 2 jours toutes les semaines peut bénéficier d'une indemnité de 22,00 euros par mois destinée à couvrir les frais, sans justificatif. »

• BOSS — Frais professionnels, chapitre 7 section 1, §1810 : allocation prévue par convention collective de branche, accord professionnel ou interprofessionnel ou accord de groupe (montant par jour de télétravail) — millésime 2026, vérifié le 4 septembre 2026

  Extrait de la source : « Si l'allocation forfaitaire est prévue par la convention collective de branche, l'accord professionnel ou interprofessionnel ou un accord de groupe, elle est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite des montants prévus par accord collectif, dès lors que l'allocation est attribuée en fonction du nombre de jours effectivement télétravaillés et que son montant n'excède pas 13,20 euros par mois pour une journée de télétravail par semaine, ou 3,30 euros par jour de télétravail dans le mois, dans la limite mensuelle de 72,60 euros. »

• BOSS — Frais professionnels, chapitre 7 section 1, §1810 : allocation prévue par convention collective de branche, accord professionnel ou interprofessionnel ou accord de groupe (limite mensuelle du mode par jour) — millésime 2026, vérifié le 4 septembre 2026

  Extrait de la source : « Si l'allocation forfaitaire est prévue par la convention collective de branche, l'accord professionnel ou interprofessionnel ou un accord de groupe, elle est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite des montants prévus par accord collectif, dès lors que l'allocation est attribuée en fonction du nombre de jours effectivement télétravaillés et que son montant n'excède pas 13,20 euros par mois pour une journée de télétravail par semaine, ou 3,30 euros par jour de télétravail dans le mois, dans la limite mensuelle de 72,60 euros. »

• BOSS — Frais professionnels, chapitre 7 section 1, §1810 : allocation prévue par convention collective de branche, accord professionnel ou interprofessionnel ou accord de groupe (montant mensuel par journée de télétravail hebdomadaire) — millésime 2026, vérifié le 4 septembre 2026

  Extrait de la source : « Si l'allocation forfaitaire est prévue par la convention collective de branche, l'accord professionnel ou interprofessionnel ou un accord de groupe, elle est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite des montants prévus par accord collectif, dès lors que l'allocation est attribuée en fonction du nombre de jours effectivement télétravaillés et que son montant n'excède pas 13,20 euros par mois pour une journée de télétravail par semaine, ou 3,30 euros par jour de télétravail dans le mois, dans la limite mensuelle de 72,60 euros. »

Hypothèses du calcul

• Salarié du régime général indemnisé par une allocation forfaitaire de télétravail (BOSS, frais professionnels). Le remboursement au réel sur factures, le montant des cotisations dues sur l'excédent et le traitement de l'allocation à l'impôt sur le revenu ne sont pas calculés.
• Les montants relevés s'appliquent uniquement si l'allocation est prévue par une convention collective de branche, un accord professionnel ou interprofessionnel ou un accord de groupe. Une décision de l'employeur ou un accord d'entreprise relève du régime hors accord collectif. Le montant fixé par l'accord lui-même est supposé au moins égal au forfait : s'il est inférieur, c'est lui qui limite l'exonération.
• En versement mensuel, le forfait vaut par journée de télétravail hebdomadaire régulière ; les sources n'énoncent pas de limite mensuelle distincte pour ce mode, seul le nombre de jours de la semaine le borne. Le versement par jour est plafonné sur le mois.