Exempt flat-rate teleworking allowance

Sources and assumptions

• boss.gouv.fr — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « En cas d'allocation fixée par jour, cette allocation forfaitaire de télétravail est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dès lors que son montant journalier n'excède pas 2,70 euros, dans la limite de 59,40 euros. »

• boss.gouv.fr — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « En cas d'allocation fixée par jour, cette allocation forfaitaire de télétravail est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dès lors que son montant journalier n'excède pas 2,70 euros, dans la limite de 59,40 euros. »

• boss.gouv.fr — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « il est par ailleurs admis que le versement d'une allocation forfaitaire, dont le montant varie en fonction du nombre de jours télétravaillés, est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 11,00 euros par mois pour une journée de télétravail par semaine. Ainsi, un salarié qui télétravaille 2 jours toutes les semaines peut bénéficier d'une indemnité de 22,00 euros par mois destinée à couvrir les frais, sans justificatif. »

• boss.gouv.fr — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « Si l'allocation forfaitaire est prévue par la convention collective de branche, l'accord professionnel ou interprofessionnel ou un accord de groupe, elle est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite des montants prévus par accord collectif, dès lors que l'allocation est attribuée en fonction du nombre de jours effectivement télétravaillés et que son montant n'excède pas 13,20 euros par mois pour une journée de télétravail par semaine, ou 3,30 euros par jour de télétravail dans le mois, dans la limite mensuelle de 72,60 euros. »

• boss.gouv.fr — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « Si l'allocation forfaitaire est prévue par la convention collective de branche, l'accord professionnel ou interprofessionnel ou un accord de groupe, elle est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite des montants prévus par accord collectif, dès lors que l'allocation est attribuée en fonction du nombre de jours effectivement télétravaillés et que son montant n'excède pas 13,20 euros par mois pour une journée de télétravail par semaine, ou 3,30 euros par jour de télétravail dans le mois, dans la limite mensuelle de 72,60 euros. »

• boss.gouv.fr — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « Si l'allocation forfaitaire est prévue par la convention collective de branche, l'accord professionnel ou interprofessionnel ou un accord de groupe, elle est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite des montants prévus par accord collectif, dès lors que l'allocation est attribuée en fonction du nombre de jours effectivement télétravaillés et que son montant n'excède pas 13,20 euros par mois pour une journée de télétravail par semaine, ou 3,30 euros par jour de télétravail dans le mois, dans la limite mensuelle de 72,60 euros. »

Calculation assumptions

• Employee under the French general scheme compensated by a flat-rate teleworking allowance (BOSS, business expenses). Reimbursement of actual expenses on receipts, the contributions due on the excess and the income tax treatment of the allowance are not computed.
• The higher amounts apply only when the allowance is provided for by an industry-wide collective agreement, a professional or inter-professional agreement or a group agreement. An employer decision or a company-level agreement falls under the no-collective-agreement regime. The amount set by the agreement itself is assumed to be at least the flat rate: if it is lower, it is the agreement that limits the exemption.
• With monthly payment, the flat rate applies per regular teleworking day per week; the sources state no separate monthly cap for this method, only the number of days in the week bounds it. Per-day payment is capped over the month.