Taxe comptes-titres (TACT)
Calculez la taxe annuelle de 0,15 % sur les comptes-titres dont la valeur moyenne dépasse 1 000 000 €.
Data verified · May 2026
Quand la taxe sur les comptes-titres est-elle due ?
Uniquement lorsque la valeur moyenne du compte-titres sur la période dépasse 1 000 000 €. Sous ce seuil, aucune taxe n'est due — le calculateur vous indique directement l'assujettissement.
Source: Code des droits et taxes divers, titre IV ; SPF Finances. · updated 2026
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Everything about Taxe comptes-titres (TACT)
📋Overview+
Calcule la taxe annuelle sur les comptes-titres (TACT) : 0,15 % de la valeur moyenne lorsque celle-ci dépasse 1 000 000 €, avec le plafond anti-abus limitant la taxe à la moitié de la part au-dessus du seuil.
📖User guide+
How to use this calculator
- 1
Saisissez la valeur moyenne du compte-titres sur la période.
- 2
Lisez l'assujettissement et la taxe due.
📚Glossary+
- Plafond anti-abus
- La taxe ne peut réduire la valeur sous 1 M€ de plus de la moitié de l'excédent.
ℹ️Sources & updates+
Last data update
May 21, 2026
Sources and references
Code des droits et taxes divers, titre IV ; SPF Finances.
The data in this calculator is updated regularly to reflect the latest official rates. When in doubt, consult the official sources listed above.
FAQ — Taxe comptes-titres (TACT)
Quand la taxe sur les comptes-titres est-elle due ?+
Uniquement lorsque la valeur moyenne du compte-titres sur la période dépasse 1 000 000 €. Sous ce seuil, aucune taxe n'est due — le calculateur vous indique directement l'assujettissement.
Quel est le taux de la TACT ?+
0,15 % de la valeur moyenne du compte, dès lors que le seuil de 1 M€ est franchi. Le calculateur affiche la taxe brute puis la taxe due après plafonnement.
À quoi sert le plafond anti-abus ?+
Il évite qu'un compte à peine au-dessus du seuil soit ramené très en dessous par la taxe : celle-ci est limitée à la moitié de la part excédant 1 M€. La ligne « taxe due » du calculateur intègre ce plafonnement.