Calculer la contribution à la formation professionnelle : 0,55 % de la masse salariale pour moins de 11 salariés, 1 % à partir de 11 salariés.
Données vérifiées · July 2026
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Calcule la part « formation professionnelle » de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFPA), prévue à l'article L6331 du Code du travail. Le taux dépend de l'effectif : 0,55 % de la masse salariale pour les entreprises de moins de 11 salariés, et 1 % pour les entreprises de 11 salariés et plus. La contribution est collectée par l'URSSAF. La taxe d'apprentissage (0,68 %) s'y ajoute mais n'entre pas dans le périmètre de ce calculateur.
Masse salariale 300 000 €, effectif 20 salariés : taux 1 % → contribution formation 3 000 €.
Saisir la masse salariale brute annuelle.
Indiquer l'effectif de l'entreprise.
Lire le taux applicable et la contribution due.
Last data update
July 7, 2026
Sources and references
Contribution à la formation professionnelle — art. L6331 Code du travail (0,55 % < 11 salariés, 1 % ≥ 11 salariés, CUFPA URSSAF) — legifrance.gouv.fr.
The data in this calculator is updated regularly to reflect the latest official rates. When in doubt, consult the official sources listed above.
0,55 % de la masse salariale pour les entreprises de moins de 11 salariés, 1 % pour celles de 11 salariés et plus (art. L6331 Code du travail).
L'URSSAF, dans le cadre de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFPA).
Non — la taxe d'apprentissage (0,68 %) est distincte et n'entre pas dans le calcul de ce module.