Bonus salarial CCT n°90
Calculez le bonus non récurrent lié aux résultats (CCT 90) : exonéré ONSS jusqu'à 4 255 € bruts (2026), cotisation spéciale patronale de 33%.
Data verified · July 2026
Le bonus CCT 90 est-il totalement exonéré ?
Non : dans la limite du plafond, il échappe aux cotisations ONSS ordinaires, mais l'employeur paie une cotisation spéciale de 33 % et le travailleur une cotisation de solidarité de 13,07 %. Au-delà du plafond, cotisations et impôt ordinaires s'appliquent.
Source: CCT n°90 (Conseil National du Travail, arrêté royal d'exécution), ONSS — instructions administratives, avantages non récurrents liés aux résultats (socialsecurity.be), montants indexés 2026. · updated 2026
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Everything about Bonus salarial CCT n°90
📋Overview+
Plafonds 2026 : côté ONSS, le bonus n'est pas considéré comme rémunération jusqu'à 4 255 € bruts par travailleur et par année civile (= 3 701 € nets + cotisation de solidarité travailleur de 13,07%). Dans cette limite, l'employeur paie néanmoins une cotisation spéciale de sécurité sociale de 33% sur le montant octroyé, et le travailleur reçoit le bonus déduction faite de la cotisation de solidarité de 13,07%. Tout dépassement du plafond est soumis aux cotisations et à l'impôt ordinaires.
🔢 Concrete example
Pour un bonus de 3 000 € (sous le plafond), le travailleur perçoit 2 607,90 € net et le coût total pour l'employeur est de 3 990 € (cotisation spéciale de 990 €).
📖User guide+
How to use this calculator
- 1
Indiquez le montant brut du bonus à octroyer.
- 2
Lisez la répartition entre montant dans le plafond et dépassement éventuel.
- 3
Lisez le montant net perçu par le travailleur et le coût total pour l'employeur.
📚Glossary+
- Cotisation spéciale de sécurité sociale (CCT 90)
- Cotisation patronale de 33% due sur le bonus CCT 90, même si celui-ci n'est pas soumis aux cotisations ONSS ordinaires dans la limite du plafond exonéré.
ℹ️Sources & updates+
Last data update
July 14, 2026
Sources and references
CCT n°90 (Conseil National du Travail, arrêté royal d'exécution), ONSS — instructions administratives, avantages non récurrents liés aux résultats (socialsecurity.be), montants indexés 2026.
The data in this calculator is updated regularly to reflect the latest official rates. When in doubt, consult the official sources listed above.
FAQ — Bonus salarial CCT n°90
Le bonus CCT 90 est-il totalement exonéré ?+
Non : dans la limite du plafond, il échappe aux cotisations ONSS ordinaires, mais l'employeur paie une cotisation spéciale de 33 % et le travailleur une cotisation de solidarité de 13,07 %. Au-delà du plafond, cotisations et impôt ordinaires s'appliquent.
Quel est le plafond du bonus salarial en 2026 ?+
4 255 € bruts par travailleur et par année civile côté ONSS, ce qui correspond à 3 701 € nets plus la cotisation de solidarité de 13,07 %.
Combien le bonus coûte-t-il réellement à l'employeur ?+
Le montant octroyé plus la cotisation spéciale de 33 % : pour un bonus de 3 000 €, le coût total atteint 3 990 € (990 € de cotisation) et le travailleur perçoit 2 607,90 € net.