Value-sharing bonus (PPV) calculator

Sources and assumptions

• urssaf.fr — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « La prime de partage de la valeur peut être exonérée dans la limite de 3 000 € par bénéficiaire et par an. »

• urssaf.fr — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « Cette limite d'exonération passe à 6 000 € par bénéficiaire et par an si vous mettez en œuvre : soit un dispositif d'intéressement (entreprise d'au moins 50 salariés) ; soit un dispositif d'intéressement ou de participation volontaire (entreprise de moins de 50 salariés). »

• boss.gouv.fr — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « En application de l'article L. 3322-2 du code du travail, toute entreprise ou unité économique et sociale employant habituellement au moins 50 salariés est obligatoirement soumise à la participation, quelles que soient la nature de son activité et sa forme juridique »

• legifrance.gouv.fr — LEGIARTI000048488870 — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « les primes de partage de la valeur sont versées par une entreprise employant moins de cinquante salariés à des salariés ayant perçu, au cours des douze mois précédant leur versement, une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du salaire minimum de croissance »

• boss.gouv.fr — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « Elle est versée aux salariés percevant une rémunération brute inférieure à 3 SMIC. Cette limite est ajustée à due proportion de la durée de travail. »

• urssaf.fr — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « De plus, le forfait social au taux de 20 % est dû si l'effectif de votre entreprise est égal ou supérieur à 250 salariés. »

• boss.gouv.fr — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « forfait social, le cas échéant (au taux de 20 % applicable aux sommes versées au titre de l'intéressement pour toutes les entreprises d'au moins 250 salariés). »

• service-public.gouv.fr — F2971 — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « Revenus d'activité salariée 9,2 % 6,8 % 0,5 % 98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 192 240 € 100 % au delà »

• legifrance.gouv.fr — LEGIARTI000041466982 — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « Le taux des contributions instituées par les articles 14 à 17 est fixé à 0,5 %. Le taux de la contribution instituée au I de l'article 18 est fixé à 2,2 %. Le taux de la contribution instituée au III de l'article 18 est fixé à 3 %. »

• service-public.gouv.fr — F2302 — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « Contribution sociale généralisée (CSG) 98,25 % du salaire brut, dans la limite de 192 240 € 100 % au-delà de ce montant 9,2 %, dont 2,4 % non déductibles du revenu imposable »

• service-public.gouv.fr — F2971 — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « Une partie de la CSG est déductible pour l'impôt sur le revenu, elle est de 6,8 %. Le reste de la CSG, soit 2,4 %, n'est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable. »

• service-public.gouv.fr — F2971 — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « Il existe 4 taux de CSG sur les pensions de retraite : Taux zéro Taux réduit (3,8 %) Taux médian (6,6 %) Taux normal (8,3 %). »

• service-public.gouv.fr — F2329 — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « Cas général Tableau - Taux des contributions sociales applicables Prélèvements sociaux Taux Contribution sociale généralisée (CSG) 10,6 % Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) 0,5 % Prélèvement de solidarité 7,5 % TOTAL 18,6 % »

• service-public.gouv.fr — F2329 — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « une part de la CSG versée au taux de 10,6 % (ou de 9,2 %) est déductible de vos revenus. Cette part déductible est de 6,8 %. »

• service-public.gouv.fr — F2329 — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « Les autres prélèvements sociaux ne sont pas déductibles de vos revenus : 3,8 % (ou 2,4 %) de part restante de CSG 0,5 % de CRDS 7,5 % de prélèvement de solidarité. »

• service-public.gouv.fr — F2300 — tax year 2026, verified on September 3, 2026

  Excerpt from the source : « Smic horaire | 12,31 € | 9,74 € »

• service-public.gouv.fr — F2300 — tax year 2026, verified on September 3, 2026

  Excerpt from the source : « Smic horaire | 12,31 € | 9,74 € »

• service-public.gouv.fr — F2300 — tax year 2026, verified on September 3, 2026

  Excerpt from the source : « Smic mensuel | 1 867,02 € | 1 477,93 € »

• legifrance.gouv.fr — LEGIARTI000033020376 — tax year 2026, verified on September 3, 2026

  Excerpt from the source : « La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine. »

Calculation assumptions

• The share of the bonus above the exemption ceiling is reintegrated into the contribution base: the engine isolates and displays it, but does NOT compute the resulting employee and employer contributions. The net amount and the employer cost shown are therefore overstated as soon as an excess appears.
• The engine gives the amount of the bonus subject to income tax, not the tax itself: that depends on the tax schedule and on the composition of the household. The net amount shown is a net before income tax.
• The three-minimum-wage threshold is computed from the current gross monthly minimum wage, multiplied by twelve and then by three. The official rule requires the weighted average of the minimum-wage values applicable over the twelve months preceding payment, adjusted pro rata to working time: for part-time work or for pay close to the threshold, redo the computation on that basis.
• The raised ceiling is granted on headcount and the declared scheme alone. The engine checks neither the date the agreement was concluded, nor the moratorium that defers the profit-sharing obligation after a headcount threshold is crossed, nor the case of associations, foundations and sheltered workshops, which obtain that ceiling without any agreement.
• Allocation to a savings plan is treated as total: the income-tax exemption then covers the whole bonus, within the ceiling. Partial allocation is not modelled.
• Not modelled: the payroll tax, the combination of two bonuses in the same calendar year, the specific rules of Mayotte and Saint-Pierre-et-Miquelon, the employer's matching contribution to the savings plan, and the complete loss of the exemption where the bonus replaces an element of pay.