French self-employed (TNS) social charges

Sources and assumptions

• entreprendre.service-public.gouv.fr — F11677 — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « Si le revenu professionnel atteint ou dépasse le plafond annuel de Sécurité sociale, soit 48 060 € l'exonération n'est pas applicable. »

• legifrance.gouv.fr — LEGITEXT000006073189 — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « L'assiette résultant de l'application des I et II du présent article fait l'objet d'un abattement de 26 %. »

• legifrance.gouv.fr — LEGITEXT000006073189 — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « I. - Le montant plancher prévu au III de l'article L. 136-3 est fixé à 1,76 % de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale mentionné au premier alinéa de l'article L. 241-3. »

• legifrance.gouv.fr — LEGITEXT000006073189 — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « II. - Le montant plafond mentionné au III de l'article L. 136-3 est fixé à 130 % de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale mentionné au premier alinéa de l'article L. 241-3. »

• entreprendre.service-public.gouv.fr — F23890 — tax year 2026, verified on September 11, 2026

  Excerpt from the source : « Revenu supérieur à 96 120 € et inférieur ou égal à 144 180 € | de 7,70 % à 8,50 % »

• legifrance.gouv.fr — LEGITEXT000006073189 — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « Le taux de base de la cotisation pour la couverture des risques d'assurance maladie et maternité mentionnée à l'article L. 621-1 est fixé à 8,50 % pour la fraction des revenus qui n'excède pas trois fois la valeur annuelle du plafond mentionné au premier alinéa de l'article L. 241-3 et à 6,5 % pour la part au-delà de ce montant. »

• legifrance.gouv.fr — LEGITEXT000006073189 — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « Le taux de base de la cotisation pour la couverture des risques d'assurance maladie et maternité mentionnée à l'article L. 621-1 est fixé à 8,50 % pour la fraction des revenus qui n'excède pas trois fois la valeur annuelle du plafond mentionné au premier alinéa de l'article L. 241-3 et à 6,5 % pour la part au-delà de ce montant. »

• legifrance.gouv.fr — LEGITEXT000006073189 — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « est fixé à 8,50 % pour la fraction des revenus qui n'excède pas trois fois la valeur annuelle du plafond mentionné au premier alinéa de l'article L. 241-3 et à 6,5 % pour la part au-delà de ce montant »

• legifrance.gouv.fr — LEGITEXT000006073189 — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « 1° Lorsque le montant annuel de leur assiette de cotisations est inférieur à 20 % de la valeur annuelle du plafond mentionné au premier alinéa de l'article L. 241-3, le taux est nul ; »

• legifrance.gouv.fr — LEGITEXT000006073189 — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « 2° Lorsque le montant annuel de leur assiette de cotisations est compris entre 20 % et 40 % de la valeur annuelle du plafond mentionné au premier alinéa de l'article L. 241-3, le taux est déterminé selon la formule suivante : Taux = { T1 × [a-(0,2 × PSS)]/ (0,2 × PSS) } »

• legifrance.gouv.fr — LEGITEXT000006073189 — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « 3° Lorsque le montant annuel de leur assiette de cotisations est compris entre 40 % et 60 % de la valeur annuelle du plafond mentionné au premier alinéa de l'article L. 241-3, le taux est déterminé selon la formule suivante : Taux = { (T2-T1) × [a-(0,4 × PSS)]/ (0,2 × PSS) } + T1 »

• legifrance.gouv.fr — LEGITEXT000006073189 — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « 4° Lorsque le montant annuel de leur assiette de cotisations est compris entre 60 % et 110 % de la valeur annuelle du plafond mentionné au premier alinéa de l'article L. 241-3, le taux est déterminé selon la formule suivante : Taux = { (T3-T2) × [a-(0,6 × PSS)]/ (0,5 × PSS) } + T2 »

• legifrance.gouv.fr — LEGITEXT000006073189 — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « 5° Lorsque le montant annuel de leur assiette de cotisations est compris entre 110 % et 200 % de la valeur annuelle du plafond mentionné au premier alinéa de l'article L. 241-3, le taux est déterminé selon la formule suivante : Taux = { (T4-T3) × [a-(1,1 × PSS)]/ (0,9 × PSS) } + T3 »

• legifrance.gouv.fr — LEGITEXT000006073189 — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « 6° Lorsque le montant annuel de leur assiette de cotisations est supérieur à 200 % et inférieur à 300 % de la valeur annuelle du plafond mentionné au premier alinéa de l'article L. 241-3, le taux est déterminé selon la formule suivante : Taux = { (T5-T4) × [a-(2 × PSS)]/ (1 × PSS) } + T4 »

• legifrance.gouv.fr — LEGITEXT000006073189 — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « Taux = { T1 × [a-(0,2 × PSS)]/ (0,2 × PSS) } Où : -T1 est égal à 1,5 % ; »

• legifrance.gouv.fr — LEGITEXT000006073189 — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « Taux = { (T2-T1) × [a-(0,4 × PSS)]/ (0,2 × PSS) } + T1 Où : -T2 est égal à 4 % ; -T1 est égal à 1,5 % ; »

• legifrance.gouv.fr — LEGITEXT000006073189 — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « Taux = { (T3-T2) × [a-(0,6 × PSS)]/ (0,5 × PSS) } + T2 Où : -T3 est égal à 6,5 % ; -T2 est égal à 4 % ; »

• legifrance.gouv.fr — LEGITEXT000006073189 — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « Taux = { (T4-T3) × [a-(1,1 × PSS)]/ (0,9 × PSS) } + T3 Où : -T4 est égal à 7,7 % ; -T3 est égal à 6,5 % ; »

• legifrance.gouv.fr — LEGITEXT000006073189 — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « I.-Le taux de la cotisation prévue à l'article L. 621-2 est fixé à 0,50 % pour les travailleurs indépendants mentionnés à l'article L. 631-1 et à 0,30 % pour ceux mentionnés à l'article L. 640-1. »

• legifrance.gouv.fr — LEGITEXT000006073189 — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « La cotisation prévue au premier alinéa, y compris celle due au titre des première et deuxième années d'activité, ne peut être calculée sur une assiette inférieure à 40 % de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale mentionné au premier alinéa de l'article L. 241-3. »

• legifrance.gouv.fr — LEGITEXT000006073189 — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « Cette cotisation est assise sur l'assiette de cotisations définie aux articles L. 131-6 à L. 131-6-2 pour la part de cette assiette n'excédant pas cinq fois le plafond annuel prévu au premier alinéa de l'article L. 241-3 »

• legifrance.gouv.fr — LEGITEXT000006073189 — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « I.-Le taux des cotisations assises sur l'assiette de cotisations dans la limite du plafond est fixé à 17,15 %. »

• legifrance.gouv.fr — LEGITEXT000006073189 — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « II.-Le taux des cotisations assises sur la totalité de l'assiette de cotisations est fixé à 0,72 %. »

• entreprendre.service-public.gouv.fr — tax year 2026, verified on September 10, 2026

  Excerpt from the source : « À partir des cotisations dues pour l'année 2023, l'assiette qui sert de base au calcul de ces cotisations vieillesse ne peut être inférieur à un montant égal à 450 fois le SMIC horaire brut de l'année concernée. »

• legifrance.gouv.fr — LEGITEXT000006073189 — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « 1° 8,1 % pour la part de l'assiette de cotisations n'excédant pas le plafond annuel prévu au premier alinéa de l'article L. 241-3 ; »

• legifrance.gouv.fr — LEGITEXT000006073189 — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « 2° 9,1 % pour la part de l'assiette de cotisations excédant le seuil fixé au 1°, dans la limite de de quatre fois le plafond annuel prévu au premier alinéa de l'article L. 241-3. »

• legifrance.gouv.fr — LEGITEXT000006073189 — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « pour la part de l'assiette de cotisations excédant le seuil fixé au 1°, dans la limite de de quatre fois le plafond annuel prévu au premier alinéa de l'article L. 241-3 »

• legifrance.gouv.fr — LEGITEXT000006073189 — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « Le taux de la cotisation annuelle au régime d'assurance invalidité-décès prévue à l'article L. 632-1 est fixé à 1,3 %. »

• legifrance.gouv.fr — LEGITEXT000006073189 — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « La cotisation annuelle au régime d'assurance invalidité-décès prévue à l'article L. 632-1 est assise sur les revenus définis par l'article L. 131-6, dans la limite du plafond de la sécurité sociale. La cotisation annuelle ne peut être calculée sur une assiette inférieure à 11,5 % de la valeur du plafond de la sécurité sociale. »

• legifrance.gouv.fr — LEGITEXT000006073189 — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « 3° Egal à 3,10 % lorsque le montant annuel du revenu est supérieur à 140 % de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale ; »

• legifrance.gouv.fr — LEGITEXT000006073189 — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « 1° Nul lorsque le montant annuel du revenu d'activité est inférieur ou égal à 110 % de la valeur du plafond de la sécurité sociale ; »

• legifrance.gouv.fr — LEGITEXT000006073189 — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « 2° Egal à un taux croissant, déterminé par application de la formule suivante, lorsque le montant annuel du revenu d'activité est compris entre le seuil mentionné au 1° du présent article et le seuil mentionné au 3° du présent article : Taux = [(T1)/ (0,3 × PSS)] × (r-1,1 × PSS) »

• legifrance.gouv.fr — LEGITEXT000006073189 — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « I.-Le taux des contributions sociales est fixé : 1° A 9,2 % pour la contribution sociale mentionnée à l'article L. 136-1 ; »

• legifrance.gouv.fr — JORFTEXT000000190291 — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « Le taux des contributions instituées par les articles 14 à 17 est fixé à 0,5 %. »

Calculation assumptions

• Single base for contributions and CSG-CRDS: gross professional income less a 26% allowance, that allowance being neither below 1.76% nor above 130% of the annual social security ceiling.
• Statutory scales applied: health-maternity progressive from 0% to 8.50% depending on the base relative to the ceiling, family allowances from 0% to 3.10%, basic pension and disability-death capped, supplementary pension in two bands.
• Scale for craftspeople, traders and unregulated liberal professions. Regulated liberal professions and medical practitioners follow pension rates set by their own fund.
• Not computed: the vocational training contribution, the micro-tax allowances that replace the 26% allowance, and exemptions (Acre, overseas). The minimum basic-pension base (450 times the hourly minimum wage) is applied with the hourly minimum wage of 1 January.
• Full-year affiliation: no pro rata of the ceiling for partial affiliation, no reconciliation of instalments.