Exempt sustainable mobility allowance

Sources and assumptions

• bofip.impots.gouv.fr — BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-20 — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « Le b du 19° ter de l'article 81 du CGI exonère d'impôt sur le revenu le « forfait mobilités durables » dans la limite de 600 € par an. Cette limite d'exonération de 600 €, qui s'apprécie par année civile et par bénéficiaire, est commune avec celle applicable à l'avantage résultant de la prise en charge des frais de carburant ou des frais assimilés. »

• bofip.impots.gouv.fr — BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-20 — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « Lorsque la prise en charge des frais de transports personnels engagés par les salariés, correspondant au « forfait mobilités durables », est cumulée avec la prise en charge des frais de transports en commun publics mentionnée au I § 50 et suivants, l'exonération résultant de ces deux prises en charge ne peut dépasser le montant maximum entre 900 € et le montant de la prise en charge des frais de transports en commun publics exonéré. »

• legifrance.gouv.fr — LEGIARTI000020080272 — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « La prise en charge par l'employeur des titres d'abonnement, prévue à l'article L. 3261-2, est égale à 50 % du coût de ces titres pour le salarié. »

• bofip.impots.gouv.fr — BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-20 — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « Au titre de l'imposition des revenus des années 2022 à 2026, le montant de la prise en charge par l'employeur du prix des titres d'abonnement qui excède le montant de la prise en charge obligatoire correspondante est, dans la limite de 25 % du prix de ces titres, exonéré d'impôt sur le revenu, conformément au III de l'article 2 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 modifié par l'article 68 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026. »

Calculation assumptions

• Private-sector employee, over a full calendar year and per beneficiary. The caps are assessed per calendar year: an allowance paid monthly must be added up over the year before entry. Public-sector agents, who have their own combination rules, are not covered.
• The calculation assumes no fuel transport bonus and no coverage of charging costs for an electric vehicle. Those expenses share the same cap as the sustainable mobility allowance, with a sub-cap of their own: if they exist, they reduce the exempt share of the allowance accordingly, which this engine does not compute.
• Eligibility of the mode of travel is not checked: the allowance only covers a personal bicycle or pedal-assisted bicycle, carpooling as driver or passenger, public transport other than a pass, and other shared mobility services. A payment for a non-eligible mode is not a sustainable mobility allowance and is not exempt.
• The exemption from social contributions follows the same limits as the income tax exemption; the amount of contributions actually due on the subject share is not computed.