Module 19 min937 motsGratuit — sans compte
Huit ans, et un seuil de 150 000 € par-dessus
Les exemples chiffrés du module, puis des cas à traiter avant d’en voir la solution · 1 section · 75 mots · 1 min
Exemple chiffré
Pourquoi Mme Aubert n'est pas entièrement à 7,5 %
Contrat de douze ans, 180 000 € de primes versées. La fraction des primes n'excédant pas 150 000 € ouvre le taux réduit : les produits qui s'y rattachent sont taxés à 7,5 %. Les produits attachés aux 30 000 € restants, soit un sixième du total, restent à 12,8 %. Les prélèvements sociaux, eux, s'appliquent à 17,2 % sur la totalité des produits, sans distinction.
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