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Ce que l'arrêt de travail rapporte, et à quelles conditions
Les sources officielles datées et les contenus liés depuis ce module · 1 section
Sources officielles
- ameli.fr — Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières de l'artisan et du commerçant (page mise à jour le 1er septembre 2026) — vérifiée le 7 septembre 2026
- Légifrance — Code de la sécurité sociale, article D622-1 : condition d'affiliation d'au moins un an à la date de constatation médicale de l'incapacité, version en vigueur du 14 juin 2021 — vérifiée le 7 septembre 2026
Chaque chiffre et sa source
Tout chiffre de ce module adossé à une constante fiscale, avec la page officielle qui le fonde.
- Plafond annuel de la sécurité sociale, qui borne le revenu retenu — 48 060 €
entreprendre.service-public.gouv.fr · millésime 2026
Contenus liés depuis ce module
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