Ce que l'arrêt de travail rapporte, et à quelles conditions

Camille, graphiste indépendante depuis quatorze mois, se casse le poignet. Elle déclare 38 000 € de revenu annuel et pense toucher la moitié pendant son arrêt, comme une salariée. Elle percevra 52,05 € par jour, à partir du quatrième. Avant de lire : d'où sort ce montant, et pourquoi le quatrième jour ?

Trois conditions, vérifiables avant l'arrêt

Le droit n'est pas automatique. Il suppose d'abord une ancienneté : l'article D622-1 du code de la sécurité sociale exige que l'assuré soit affilié depuis au moins un an à la date à laquelle l'incapacité de travail est médicalement constatée.

Il suppose ensuite d'être à jour de ses cotisations maladie et indemnités journalières. Il suppose enfin un revenu suffisant : en dessous d'un plancher, l'indemnité existe en droit mais vaut zéro en montant, ce qui revient au même pour celui qui l'attend.

Le calcul : un sept-cent-trentième

L'indemnité journalière vaut un sept-cent-trentième du revenu d'activité annuel moyen. Le diviseur n'est pas 365 mais son double : l'indemnité représente, par construction, la moitié d'un revenu journalier moyen. C'est la même logique que les cinquante pour cent du salarié, exprimée autrement.

Le plafond de l'artisan et du commerçant

Le revenu retenu au numérateur est borné par le plafond annuel de la sécurité sociale. Un artisan ou un commerçant dont le revenu dépasse ce plafond ne touche donc pas davantage : son indemnité plafonne à 65,84 € bruts par jour au 1er janvier 2026.

Ce montant se retrouve à la main. Quarante-huit mille soixante euros divisés par sept cent trente donnent 65,84 €. Le plafond n'est pas un chiffre décidé à part : c'est la formule appliquée au plafond de la sécurité sociale, et il suit donc ce dernier chaque année.

Cette règle par arrêt change la portée du dispositif. Une pathologie qui provoque plusieurs interruptions brèves est bien moins couverte qu'un arrêt unique de même durée totale, alors que la perte de revenu est identique — sauf si elle est reconnue affection de longue durée, qui ne supporte la carence qu'une fois.

Pourquoi une moyenne sur trois ans

Retenir la moyenne de trois années civiles lisse les à-coups d'une activité indépendante, dont le revenu varie plus qu'un salaire. La contrepartie est un décalage : l'indemnité reflète ce que l'activité valait, et non ce qu'elle vaut au moment de l'arrêt.

Le décalage joue dans les deux sens. Une activité en croissance est sous-indemnisée ; une activité en repli est indemnisée sur des années meilleures. Pour un indépendant qui démarre, l'effet se cumule avec la condition d'ancienneté et laisse la première année largement découverte.

Un point se laisse oublier : le droit s'apprécie à la date où l'incapacité est médicalement constatée, non à celle où l'arrêt est déclaré. Celui qui laisse son affiliation s'interrompre et reprend peu après peut découvrir que le compteur d'ancienneté est reparti de zéro — à moins que le maintien de droits de l'activité précédente ne couvre l'arrêt.

La durée des prescriptions

Une première prescription d'arrêt ne peut excéder trente et un jours. Une prolongation est limitée à soixante-deux jours, sauf si le professionnel de santé justifie de la nécessité d'une durée plus longue au regard de la situation. Ces bornes encadrent le document, pas le droit lui-même.

Les indemnités sont versées tous les quatorze jours environ, et non à échéance mensuelle. Pour un indépendant dont les charges tombent au mois, ce décalage compte autant que le montant : il faut de la trésorerie pour tenir entre l'arrêt et le premier versement.

• Vérifier son ancienneté d'affiliation, qui doit atteindre douze mois à la date de la constatation médicale.
• S'assurer d'être à jour de ses cotisations maladie et indemnités journalières.
• Contrôler que le revenu annuel moyen des trois années civiles précédentes dépasse le plancher.
• Prévoir la trésorerie des trois jours de carence et du délai avant le premier versement.
• Noter la date de la constatation médicale, puisque le droit s'apprécie à cette date et non à la déclaration.