Qui est redevable, et sur quoi

Le cours22
Cas pratique1
QCM1
Sources et liens1

Dans ce module

Module 1 sur 3

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De quoi vérifier ce qui est acquis — sans note, sans compte · 1 section · 168 mots · 3 min

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Question 1 sur 3

À quelle date la situation du patrimoine est-elle appréciée ?

Au 31 décembreAu 1er janvierÀ la date de la déclarationÀ la date de l'acquisition

Question 2 sur 3

Deux concubins notoires forment-ils un seul foyer pour l'IFI ?

Non, comme pour l'impôt sur le revenuOui, leurs patrimoines s'additionnentSeulement s'ils sont pacsésSeulement au-delà de cinq ans de vie commune

Question 3 sur 3

L'impôt sur le revenu est-il déductible de l'assiette ?

Oui, comme toute dette certaineNon, il ne porte pas sur l'immobilierOui, pour moitiéSeulement s'il a été payé au 1er janvier

Revenir au programme Module 2 — suivantLe barème, le seuil et la décote

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Contenu pédagogique à jour des sources citées. Il ne remplace pas un conseil personnalisé pour votre situation. Ces formations ne sont ni certifiantes ni éligibles au CPF : elles ne préparent à aucune certification enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique.

Sources officielles datéeschaque taux cite son texte et sa date de lecture

Résultat complet et gratuitjamais tronqué, jamais flouté, sans compte

Vous validez, vous déposezrien n'est signé ni transmis en votre nom

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