Un taux unique, qui n'en est pas un

Mme Anselme encaisse 12 000 € de dividendes et retient qu'elle sera taxée à 12,8 %, soit 1 536 €. Le prélèvement s'établira à 3 768 €. Le taux qu'elle a mémorisé est exact ; il ne désigne qu'une des deux composantes du prélèvement. Avant de lire : que recouvre l'écart de 2 232 € ?

Deux étages, un seul nom

Le prélèvement forfaitaire unique porte mal son adjectif. Il additionne deux prélèvements distincts, qui n'ont ni la même nature, ni le même destinataire, ni les mêmes règles : un impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 %, et des prélèvements sociaux.

L'article 200 A du code général des impôts fixe le premier étage. Les revenus de capitaux mobiliers et les gains de cession de valeurs mobilières sont imposés à un taux forfaitaire de 12,8 %, par dérogation au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Le second étage s'ajoute mécaniquement : les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placement, dont le taux global est de 18,6 % depuis le 1er janvier 2026. La somme des deux donne le fameux taux global de 31,4 %.

C'est ce nombre, et non 12,8 %, qu'il faut avoir en tête pour évaluer un placement. Retenir le seul taux d'impôt sur le revenu conduit à sous-estimer la charge de près de 60 % — l'erreur d'anticipation la plus fréquente sur ce sujet.

Les plus-values de cession suivent le même chemin

Les gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux relèvent du même article et du même taux. Un compte-titres qui dégage 8 000 € de plus-value supporte donc 31,4 %, exactement comme s'il avait distribué 8 000 € de dividendes.

Une différence subsiste toutefois avec les revenus courants : la plus-value se calcule après imputation des moins-values de même nature, constatées la même année ou reportées des dix années précédentes. C'est le résultat net qui est taxé, pas chaque cession isolément.

Des abattements pour durée de détention existent encore, mais leur champ s'est refermé : ils ne concernent que les titres acquis avant le 1er janvier 2018, et supposent l'option pour le barème progressif. Ils ne sont donc plus un levier pour un portefeuille récent.

Quels revenus sont concernés

Le champ est large : dividendes et bénéfices distribués par les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés, intérêts des placements à revenu fixe, produits des bons et contrats de capitalisation, plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux.

Le régime s'applique par défaut, sans démarche. C'est le point que le texte énonce sans détour : à défaut de choix exprimé par le contribuable, les revenus sont soumis au prélèvement forfaitaire. Ne rien faire est donc un choix, et il n'est pas toujours le bon.

Certains produits échappent entièrement au dispositif. Les intérêts du Livret A, du livret de développement durable et solidaire et du livret d'épargne populaire sont exonérés d'impôt sur le revenu comme de prélèvements sociaux, et ne se déclarent pas.

Une dernière précision de vocabulaire évite bien des malentendus. Le prélèvement opéré par la banque au moment du versement n'est pas libératoire : il ne solde pas l'impôt, il l'anticipe. Le revenu devra malgré tout figurer sur la déclaration de l'année suivante.

Cette mécanique explique que le montant prélevé sur le relevé bancaire et le montant finalement dû ne coïncident presque jamais. L'écart se règle à la liquidation, dans un sens ou dans l'autre, et il est normal.