Module 19 min924 motsGratuit — sans compte

Qui doit quoi, et depuis quand

De quoi vérifier ce qui est acquis — sans note, sans compte · 1 section · 164 mots · 3 min

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Question 1 sur 3

Verrier & Fils compte 18 salariés. Depuis quand doit-elle pouvoir recevoir une facture électronique ?

Depuis le 1er septembre 2026À compter du 1er septembre 2027Elle n'est pas concernée

Question 2 sur 3

Quelles entreprises doivent émettre des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026 ?

ToutesLes grandes entreprises et les ETILes seules grandes entreprises

Question 3 sur 3

Une vente à un particulier entre-t-elle dans l'obligation de facturation électronique ?

Oui, comme toute venteNon, mais elle relève de la transmission de donnéesNon, elle échappe au dispositif

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