Module 18 min881 motsGratuit — sans compte

Réunir les cinq conditions

De quoi vérifier ce qui est acquis — sans note, sans compte · 1 section · 160 mots · 3 min

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Question 1 sur 3

Une société d'édition peut-elle relever du régime des artistes-auteurs ?

Oui, si son objet est exclusivement artistiqueNon, le régime suppose une personne physiqueOui, pour la part de ses revenus issue de droits d'auteur

Question 2 sur 3

Un auteur anime un atelier hebdomadaire en collège. Ce revenu relève-t-il du régime ?

Oui, tout revenu d'un artiste-auteur y relèveNon, c'est une prestation d'enseignement soumise à son propre régimeOui, s'il présente son propre travail pendant l'atelier

Question 3 sur 3

Qui prononce désormais l'affiliation des artistes-auteurs ?

Les deux organismes historiques du secteurLe réseau de recouvrement, depuis le premier avril 2026Le ministère chargé de la culture

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