Module 18 min881 motsGratuit — sans compte
Réunir les cinq conditions
Les exemples chiffrés du module, puis des cas à traiter avant d’en voir la solution · 1 section · 67 mots · 1 min
Exemple chiffré
Une année à deux régimes
L'illustratrice facture 14 000 € de cessions de droits à trois éditeurs : ces revenus relèvent du régime des artistes-auteurs. Elle facture par ailleurs 6 000 € d'ateliers hebdomadaires en collège : cette prestation d'enseignement n'est pas un prolongement de son activité de création et suit un autre régime. Les deux flux sont facturés séparément et déclarés chacun là où il relève.
Contenu pédagogique à jour des sources citées. Il ne remplace pas un conseil personnalisé pour votre situation. Ces formations ne sont ni certifiantes ni éligibles au CPF : elles ne préparent à aucune certification enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique.