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Le réel des professions libérales
Les sources officielles datées et les contenus liés depuis ce module · 1 section
Sources officielles
- Service-public Entreprendre — Régimes d'imposition des BNC (F32105) : le micro-BNC s'applique en 2026 lorsque le chiffre d'affaires de 2025 ou de 2024 n'a pas dépassé 83 600 € ; lorsque ce seuil a été dépassé au cours des deux années précédentes (N-1 et N-2), le régime de la déclaration contrôlée s'applique à compter du 1er janvier de l'année N ; seul le micro-entrepreneur en BNC peut changer de régime en optant pour la déclaration contrôlée — vérifiée le 11 septembre 2026
- BOFiP BOI-BNC-BASE-20-10 — Recettes imposables : les recettes sont constituées par les sommes effectivement encaissées par le contribuable ou dont il a eu la disposition au cours de l'année d'imposition ; l'article 93 A du CGI permet aux contribuables soumis à la déclaration contrôlée d'opter pour la détermination du bénéfice en fonction des créances acquises et des dépenses engagées — vérifiée le 11 septembre 2026
- BOFiP BOI-BNC-DECLA-10-30 — Obligations des contribuables ayant opté pour les créances acquises : état annuel des créances et des dettes, et la première année un état au 31 décembre de l'année précédant l'option, joint à la 2035-SD — vérifiée le 11 septembre 2026
- Service-public Entreprendre — Micro-entrepreneur : imposition des revenus (F36244) : en régime micro-BNC, un abattement forfaitaire de 34 % est appliqué sur le chiffre d'affaires déclaré — vérifiée le 11 septembre 2026
Chaque chiffre et sa source
Tout chiffre de ce module adossé à une constante fiscale, avec la page officielle qui le fonde.
- Seuil de recettes du micro-BNC, apprécié sur N-1 et N-2 — 83 600 €
entreprendre.service-public.gouv.fr · millésime 2026
Contenus liés depuis ce module
- Registre des recettes BNC
Le modèle de registre tenu en cours d'année, dont les totaux se reportent sur la 2035-A.
- Comparateur micro ou réel
Confronter l'abattement forfaitaire aux charges réelles avant d'opter.
Contenu pédagogique à jour des sources citées. Il ne remplace pas un conseil personnalisé pour votre situation. Ces formations ne sont ni certifiantes ni éligibles au CPF : elles ne préparent à aucune certification enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique.