Module 19 min841 motsGratuit — sans compte
Comprendre l'IS : qui le paie, sur quoi, à quel taux
L'explication, dans l'ordre où elle se lit · 20 sections · 772 mots · 5 min
Camille a créé Livria, une SASU de conseil éditorial. Premier exercice clos : 180 000 € de chiffre d'affaires, 138 000 € de charges, 42 000 € de bénéfice. En avril, son expert-comptable annonce 6 300 € d'impôt sur les sociétés. Pourquoi 15 % et pas 25 % ? Pourquoi un paiement en mai ? Et pourquoi des acomptes l'année suivante ? Ce cours suit Livria de la clôture au dernier versement, chiffres à l'appui.
Ce que vous saurez faire
- Identifier si votre société relève de l'IS, de plein droit ou sur option.
- Distinguer résultat comptable et bénéfice fiscal, la vraie base de l'impôt.
- Appliquer le bon taux : 25 % normal, 15 % PME sous trois conditions cumulatives.
- Refaire le calcul de Livria pas à pas, puis vérifier le vôtre avec le calculateur d'IS.
Qui paie l'impôt sur les sociétés ?
L'impôt sur les sociétés frappe les bénéfices des sociétés de capitaux exploitées en France. Les SAS, SASU, SA et la plupart des SARL y sont soumises de plein droit, dès leur premier exercice, sans aucune démarche à accomplir.
D'autres structures relèvent normalement de l'impôt sur le revenu mais peuvent opter pour l'IS : l'EURL, la SNC ou certaines sociétés civiles à activité commerciale. L'option engage durablement — chiffrez-la avant de signer, jamais après.
- De plein droit : SAS, SASU, SA, SARL (hors option des SARL de famille), SCA.
- Sur option : EURL, SNC, sociétés civiles exerçant une activité commerciale.
- En sens inverse : une SAS ou SARL de moins de 5 ans peut opter temporairement pour le régime des sociétés de personnes, 5 exercices au maximum.
La déclaration reste due chaque année, même si l'exercice est déficitaire ou si la société n'a pas eu d'activité. Un déficit ne déclenche aucun impôt, mais il se déclare — et il se reporte sur les bénéfices futurs.
La base : du résultat comptable au bénéfice fiscal
L'IS ne se calcule ni sur le chiffre d'affaires ni sur la trésorerie encaissée. Il porte sur le bénéfice fiscal : le résultat comptable de l'exercice, corrigé des règles fiscales qui s'écartent volontairement de la comptabilité.
Certaines charges comptabilisées ne sont pas déductibles fiscalement — amendes, fraction somptuaire de certaines dépenses, part excédentaire des amortissements de véhicules. On les « réintègre ». À l'inverse, on « déduit » les produits exonérés et les déficits antérieurs imputables.
Définition
Bénéfice fiscal — Résultat comptable de l'exercice, augmenté des réintégrations (charges non déductibles) et diminué des déductions (produits non imposables, déficits antérieurs imputés). C'est lui, et lui seul, que l'IS taxe.
Ce passage du comptable au fiscal se formalise sur le tableau 2058-A de la liasse — nous le remplirons au module 2. Retenez l'ordre : comptabilité d'abord, corrections fiscales ensuite, impôt à la fin.
Deux taux : 25 % et le taux réduit PME
Chiffres clés
- Taux normal
- 25 % du bénéfice fiscal
- Taux réduit PME
- 15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice
- Plafond de chiffre d'affaires (taux réduit)
- moins de 10 000 000 €
- Capital
- entièrement libéré, détenu ≥ 75 % par des personnes physiques
Le taux normal est de 25 %, quel que soit le montant du bénéfice. Les PME bénéficient d'un taux réduit de 15 % sur leurs premiers 42 500 € de bénéfice par exercice de douze mois ; le surplus reste imposé à 25 %.
Tableau récapitulatif
| Condition du taux réduit PME | Seuil à respecter |
|---|---|
| Chiffre d'affaires hors taxes de l'exercice | moins de 10 000 000 € |
| Capital social | entièrement libéré à la clôture |
| Détention par des personnes physiques (directement ou via une société elle-même éligible) | au moins 75 % du capital |
Ces trois conditions sont cumulatives. Un capital souscrit mais non versé, ou une holding non éligible au capital, suffit à faire perdre le taux réduit. L'écart se chiffre vite : jusqu'à 4 250 € d'impôt en plus par exercice.
Le calculateur d'IS maillé à ce cours reprend l'exemple avec vos propres chiffres : il applique le barème et les conditions PME, et celui des acomptes enchaîne sur les échéances de paiement que nous verrons au module 3.
Les erreurs à éviter
- Confondre chiffre d'affaires et bénéfice : l'IS taxe le bénéfice fiscal, pas les encaissements — une société déficitaire ne paie pas d'IS, même avec un chiffre d'affaires élevé.
- Croire le taux réduit automatique : un capital non entièrement libéré ou une détention par des personnes physiques inférieure à 75 % renvoie tout le bénéfice à 25 %.
- Oublier que le plafond de 42 500 € s'apprécie par période de douze mois : sur un exercice plus court ou plus long, il se proratise.
- Raisonner en trésorerie : une facture de décembre encaissée en janvier reste un produit de l'exercice clos — la comptabilité d'engagement s'impose.
Contenu pédagogique à jour des sources citées. Il ne remplace pas un conseil personnalisé pour votre situation. Ces formations ne sont ni certifiantes ni éligibles au CPF : elles ne préparent à aucune certification enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique.