Activité partielle : indemnité et allocation
Saisissez le taux horaire brut, les heures chômées du mois et les heures du contrat : le calcul donne l'indemnité horaire et mensuelle du salarié, l'allocation remboursée à l'employeur, son reste à charge et la perte de salaire brut.
Règles 2026 — vérifié le 4 septembre 2026Gratuit, sans compte
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Sources et hypothèses
- service-public.gouv.fr — Activité partielle (chômage partiel), rubrique « Indemnisation du salarié » (Code du travail, art. R5122-1 à R5122-26) — millésime 2026, vérifié le 4 septembre 2026
Extrait de la source : « L'employeur doit verser au salarié une indemnité correspondant à 60 % de son salaire brut par heure chômée »
- service-public.gouv.fr — Activité partielle (chômage partiel), indemnité horaire minimale du salarié (décret n° 2026-35 du 29 janvier 2026) — millésime 2026, vérifié le 4 septembre 2026
Extrait de la source : « Cette indemnité ne peut ni être inférieure à 9,74 €, ni être supérieure à un plafond de 33,24 € par heure chômée. »
- service-public.gouv.fr — Activité partielle (chômage partiel), indemnité horaire maximale du salarié (60 % de 4,5 Smic horaire) — millésime 2026, vérifié le 4 septembre 2026
Extrait de la source : « Cette indemnité ne peut ni être inférieure à 9,74 €, ni être supérieure à un plafond de 33,24 € par heure chômée. »
- service-public.gouv.fr — Activité partielle (chômage partiel), rubrique « Allocation versée à l'employeur », cas général (Code du travail, art. R5122-1 à R5122-26) — millésime 2026, vérifié le 4 septembre 2026
Extrait de la source : « L'allocation est fixée à 36 % de la rémunération horaire brute. »
- service-public.gouv.fr — Activité partielle (chômage partiel), allocation horaire minimale versée à l'employeur, cas général — millésime 2026, vérifié le 4 septembre 2026
Extrait de la source : « L'allocation est fixée à 36 % de la rémunération horaire brute. Elle est de : 8,57 € minimum ; 19,94 € maximum. »
- service-public.gouv.fr — Activité partielle (chômage partiel), allocation horaire maximale versée à l'employeur, cas général (36 % de 4,5 Smic horaire) — millésime 2026, vérifié le 4 septembre 2026
Extrait de la source : « L'allocation est fixée à 36 % de la rémunération horaire brute. Elle est de : 8,57 € minimum ; 19,94 € maximum. »
- service-public.gouv.fr — Smic (salaire minimum de croissance), montant horaire brut, cas général (Code du travail art. L3231-2 et s.) — millésime 2026, vérifié le 3 septembre 2026
Extrait de la source : « Smic horaire | 12,31 € | 9,74 € »
- service-public.gouv.fr — Smic (salaire minimum de croissance), montant horaire net indicatif, cas général — millésime 2026, vérifié le 3 septembre 2026
Extrait de la source : « Smic horaire | 12,31 € | 9,74 € »
- service-public.gouv.fr — Smic (salaire minimum de croissance), montant mensuel net indicatif pour 35 heures hebdomadaires, cas général — millésime 2026, vérifié le 3 septembre 2026
Extrait de la source : « Smic mensuel | 1 867,02 € | 1 477,93 € »
- Légifrance — Code du travail, art. L3121-27 (durée légale de travail effectif) — millésime 2026, vérifié le 3 septembre 2026
Extrait de la source : « La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine. »
Hypothèses du calcul
- Taux et bornes du régime de droit commun de l'activité partielle. L'activité partielle de longue durée (APLD), les taux majorés de certains secteurs ou situations (salariés vulnérables, garde d'enfant, secteurs protégés) et les régimes spécifiques (Mayotte, particuliers employeurs) ne sont pas modélisés.
- Le taux horaire saisi est pris comme rémunération horaire brute de référence. L'assiette légale a ses propres règles (primes incluses ou exclues, majorations d'heures supplémentaires exclues, salariés au forfait, apprentis) : le résultat est un ordre de grandeur à rapprocher du bulletin de paie. Les heures chômées sont celles perdues sous la durée légale ou contractuelle si elle est inférieure ; les heures supplémentaires perdues ne sont pas indemnisées. Le minimum horaire de l'allocation de l'employeur ne s'applique ni sous le Smic ni aux salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (C. trav., art. D5122-13) : le moteur l'écarte sous le Smic, mais ne connaît pas le contrat — pour un apprenti, retenez l'allocation sans ce minimum.
- Les montants sont bruts. L'indemnité d'activité partielle n'est pas soumise aux cotisations sociales mais à la CSG et à la CRDS à un taux propre, avec un écrêtement pour les petits salaires : ces prélèvements ne sont pas calculés, et la perte de salaire est comparée en brut — la perte nette est plus faible. La garantie de rémunération mensuelle minimale et le contingent annuel d'heures indemnisables ne sont pas vérifiés.
- Les heures contractuelles du mois valent par défaut 151,67 h (35 h × 52 / 12, temps plein légal) : modifiez-les pour une durée conventionnelle différente. Pour un salarié à temps partiel, le plancher horaire de l'indemnité est le taux horaire du Smic (ou son propre taux horaire s'il est inférieur au Smic), et l'indemnité nette ne peut excéder sa rémunération nette horaire habituelle : ce régime n'est pas modélisé, le plancher appliqué ici est celui du cas général. L'indemnité horaire est arrondie au centime puis multipliée par les heures chômées, comme sur un bulletin de paie.
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