Participation & Intéressement — Réserve Spéciale de Participation
Calculez la Réserve Spéciale de Participation (formule légale RSP) et l'enveloppe d'intéressement, avec répartition individuelle, CSG/CRDS et forfait social employeur.
Data verified · July 2026
Comment calculer la Réserve Spéciale de Participation ?
La formule légale de droit commun est RSP = 1/2 × (B − 5 % × C) × S / VA, où B est le bénéfice net fiscal, C les capitaux propres, S la masse salariale brute et VA la valeur ajoutée de l'entreprise. Un accord de participation peut prévoir une formule dérogatoire plus favorable aux salariés.
Source: Code du travail art. L3324-1 (formule légale RSP), L3324-7 (plafond individuel), L3312-4 (intéressement) ; CSS art. L136-1-1, L137-15. · updated 2026
Like this calculator?
Create a free account to save your calculations, access history, and export to PDF. Upgrade to Pro for all 319 calculators.
A question about this result?
Ask Solva, ActioFin's AI finance advisor — answers sourced from official texts.
5 free questions per day with a free account
Everything about Participation & Intéressement — Réserve Spéciale de Participation
📋Overview+
Calcule la Réserve Spéciale de Participation (RSP) selon la formule légale de droit commun : RSP = 1/2 × (B − 5 % × C) × S / VA, où B est le bénéfice net fiscal, C les capitaux propres, S la masse salariale brute et VA la valeur ajoutée de l'entreprise. Le calculateur détermine ensuite la part individuelle de participation (plafonnée à 3/4 du PASS) et l'enveloppe d'intéressement proportionnelle à la masse salariale, avant d'appliquer la CSG/CRDS (9,7 %) et le forfait social employeur (20 % au-delà de 250 salariés).
📖User guide+
How to use this calculator
- 1
Renseignez le bénéfice net fiscal, les capitaux propres, la masse salariale brute et la valeur ajoutée de l'entreprise.
- 2
Indiquez le salaire brut annuel du salarié et l'effectif total de l'entreprise.
- 3
Ajustez si besoin le taux d'intéressement (en % de la masse salariale) et le niveau d'atteinte des objectifs.
- 4
Lisez la réserve spéciale de participation, l'enveloppe d'intéressement, les parts individuelles et le coût employeur.
📚Glossary+
- Réserve Spéciale de Participation (RSP)
- Montant global de participation aux résultats calculé selon la formule légale de droit commun : 1/2 × (bénéfice net − 5 % des capitaux propres) × (masse salariale / valeur ajoutée). Un accord dérogatoire peut prévoir une formule plus favorable.
- Plafond individuel (participation et intéressement)
- La part versée à un même bénéficiaire, au titre de la participation comme de l'intéressement, ne peut excéder 3/4 du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) par dispositif et par exercice.
- Forfait social
- Contribution patronale de 20 % assise sur les sommes versées au titre de la participation et de l'intéressement, due par les entreprises d'au moins 250 salariés.
ℹ️Sources & updates+
Last data update
July 4, 2026
Sources and references
Code du travail art. L3324-1 (formule légale RSP), L3324-7 (plafond individuel), L3312-4 (intéressement) ; CSS art. L136-1-1, L137-15.
The data in this calculator is updated regularly to reflect the latest official rates. When in doubt, consult the official sources listed above.
FAQ — Participation & Intéressement — Réserve Spéciale de Participation
Comment calculer la Réserve Spéciale de Participation ?+
La formule légale de droit commun est RSP = 1/2 × (B − 5 % × C) × S / VA, où B est le bénéfice net fiscal, C les capitaux propres, S la masse salariale brute et VA la valeur ajoutée de l'entreprise. Un accord de participation peut prévoir une formule dérogatoire plus favorable aux salariés.
Quel est le plafond individuel de participation et d'intéressement ?+
La part versée à un même bénéficiaire, pour chacun des deux dispositifs, ne peut excéder 3/4 du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) par exercice.
La participation et l'intéressement sont-ils soumis au forfait social ?+
Le forfait social de 20 % s'applique aux entreprises d'au moins 250 salariés sur les sommes versées au titre de la participation et de l'intéressement. Les entreprises de moins de 250 salariés en sont exonérées (et de moins de 50 salariés, totalement exonérées sur l'intéressement).