Sick pay for the self-employed

Sources and assumptions

• ameli.fr — tax year 2026, verified on September 17, 2026

  Excerpt from the source : « L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 1/730e de votre revenu d’activité annuel moyen (Raam). Celui-ci est calculé sur la moyenne de vos revenus cotisés des 3 années civiles précédant la date de votre arrêt de travail. »

• ameli.fr — tax year 2026, verified on September 17, 2026

  Excerpt from the source : « L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 1/730e de votre revenu d’activité annuel moyen (Raam). Celui-ci est calculé sur la moyenne de vos revenus cotisés des 3 années civiles précédant la date de votre arrêt de travail. »

• ameli.fr — tax year 2026, verified on September 17, 2026

  Excerpt from the source : « Pour les auto-entrepreneurs le revenu annuel correspond au chiffre d’affaires annuel diminué de l’abattement forfaitaire (71 % pour les activités de BIC Vente, 50 % pour BIC Prestations et 34 % pour BNC). »

• ameli.fr — tax year 2026, verified on September 17, 2026

  Excerpt from the source : « Pour les auto-entrepreneurs le revenu annuel correspond au chiffre d’affaires annuel diminué de l’abattement forfaitaire (71 % pour les activités de BIC Vente, 50 % pour BIC Prestations et 34 % pour BNC). »

• ameli.fr — tax year 2026, verified on September 17, 2026

  Excerpt from the source : « Pour les auto-entrepreneurs le revenu annuel correspond au chiffre d’affaires annuel diminué de l’abattement forfaitaire (71 % pour les activités de BIC Vente, 50 % pour BIC Prestations et 34 % pour BNC). »

• ameli.fr — tax year 2026, verified on September 17, 2026

  Excerpt from the source : « Vos revenus sont pris en compte dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) en vigueur au jour du constat médical de l’incapacité de travail, soit 48 060 € bruts (au 1er janvier 2026). Même si votre revenu d’activité annuel moyen est supérieur à 48 060 €, votre indemnité journalière ne pourra pas excéder le montant maximum de 65,84 € bruts fixé au 1er janvier 2026. »

• ameli.fr — tax year 2026, verified on September 17, 2026

  Excerpt from the source : « Vos revenus sont pris en compte dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) en vigueur au jour du constat médical de l’incapacité de travail, soit 48 060 € bruts (au 1er janvier 2026). Même si votre revenu d’activité annuel moyen est supérieur à 48 060 €, votre indemnité journalière ne pourra pas excéder le montant maximum de 65,84 € bruts fixé au 1er janvier 2026. »

• ameli.fr — tax year 2026, verified on September 17, 2026

  Excerpt from the source : « Le montant de votre indemnité journalière est égal à 0 € quand votre revenu d'activité annuel moyen (Raam) des 3 années civiles d'activité précédant votre arrêt de travail est inférieur à 10 % de la moyenne des valeurs annuelles du plafond de la sécurité sociale (Pass) en vigueur au cours des 3 années considérées (4 582 € pour un arrêt de travail commençant en 2026). En savoir plus sur le Pass et son montant (espace entreprise). »

• ameli.fr — tax year 2026, verified on September 17, 2026

  Excerpt from the source : « Pendant les 3 premiers jours de votre arrêt de travail, aucune indemnité journalière ne vous est versée ; c'est ce que l'on appelle le délai de carence. Il s'applique au début de chaque arrêt de travail. »

• ameli.fr — tax year 2026, verified on September 17, 2026

  Excerpt from the source : « Pour pouvoir prétendre à une indemnisation pour maladie au titre de votre activité professionnelle, vous devez justifier d’au moins 12 mois d’affiliation continus dans cette activité. »

• ameli.fr — tax year 2026, verified on September 17, 2026

  Excerpt from the source : « Dans ce cas, la durée de versement des indemnités journalières est limitée à 60 jours pour toute la période de votre retraite. »

• entreprendre.service-public.gouv.fr — F23890 — tax year 2026, verified on October 3, 2026

  Excerpt from the source : « L'entrepreneur individuel ne peut pas recevoir plus de 360 indemnités journalières pour un ou plusieurs arrêts de travail sur une période de 3 ans. »

• ameli.fr — tax year 2026, verified on September 17, 2026

  Excerpt from the source : « Les indemnités journalières sont soumises aux prélèvements sociaux : 0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ; 6,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG). »

• ameli.fr — tax year 2026, verified on September 17, 2026

  Excerpt from the source : « Les indemnités journalières sont soumises aux prélèvements sociaux : 0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ; 6,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG). »

• ameli.fr — tax year 2026, verified on September 17, 2026

  Excerpt from the source : « La moyenne de vos revenus pris en compte est plafonnée à 3 fois le montant du plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) en vigueur au jour du constat médical de l’incapacité de travail, soit 3 x 48 060 € bruts (au 1er janvier 2026). Même si votre revenu d’activité annuel moyen est supérieur à ce plafond, votre indemnité journalière ne pourra pas excéder le montant maximum de 197,51 € bruts fixé au 1er janvier 2026. »

• ameli.fr — tax year 2026, verified on September 17, 2026

  Excerpt from the source : « La moyenne de vos revenus pris en compte est plafonnée à 3 fois le montant du plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) en vigueur au jour du constat médical de l’incapacité de travail, soit 3 x 48 060 € bruts (au 1er janvier 2026). Même si votre revenu d’activité annuel moyen est supérieur à ce plafond, votre indemnité journalière ne pourra pas excéder le montant maximum de 197,51 € bruts fixé au 1er janvier 2026. »

• ameli.fr — tax year 2026, verified on September 17, 2026

  Excerpt from the source : « Pour pouvoir prétendre à une indemnisation de votre arrêt de travail pour maladie ou accident, vous devez justifier d’au moins 12 mois d’affiliation continus dans votre activité. La durée totale de l’arrêt ne peut pas dépasser 90 jours. »

• service-public.gouv.fr — F2302 — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « Assurance vieillesse plafonnée (retraite du régime général) | Montant du salaire jusqu'à 4 005 € par mois | 6,90 % »

• service-public.gouv.fr — F2302 — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « Contribution d'équilibre généralisée (CEG) | Tranche 2 | Entre 4 005 € et 32 040 € par mois | 1,08 % »

• reglementation.agirc-arrco.fr — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « une contribution d'équilibre technique (C.E.T.) de 0,35 % calculée sur les rémunérations dès le premier euro pour les salariés dont les revenus excèdent le plafond de la sécurité sociale (tranche 2) ou, le cas échéant, le plafond de la sécurité sociale proratisé. — C.E.T. | Tranches 1 et 2 | Global 0,35 % | Employeur 0,21 % | Salarié 0,14 % »

• service-public.gouv.fr — F2302 — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « Contribution sociale généralisée (CSG) | 98,25 % du salaire brut, dans la limite de 192 240 € / 100 % au-delà de ce montant | 9,2 %, dont 2,4 % non déductibles du revenu imposable — Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) | 98,25 % du salaire brut, dans la limite de 192 240 € / 100 % au-delà de ce montant | 0,5 % non déductible du revenu imposable »

• service-public.gouv.fr — F2302 — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « 98,25 % du salaire brut, dans la limite de 192 240 € / 100 % au-delà de ce montant »

• legifrance.gouv.fr — JORFTEXT000053143451 — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes : valeur mensuelle : 4 005 euros ; valeur journalière : 220 euros. Le présent article s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes d'activité courant à compter du 1er janvier 2026. »

Calculation assumptions

• Sick leave of a non-salaried worker: craftsman, trader, company director, micro-entrepreneur or independent professional. Occupational injury, maternity, disability and optional private cover are not computed here. An employee of the general scheme falls under the « Indemnités journalières maladie » calculator, whose base, divisor, cap and duration are all different.
• Two schemes, two caps: the income of a craftsman or trader is retained up to one annual social security ceiling, that of an independent professional up to three times that ceiling. An unregulated liberal professional falls under the craftsman and trader scheme if practising since 2018 as a micro-entrepreneur, or since 2019 whatever the tax regime; a former unregulated liberal professional who did not opt for craftsman/trader status keeps the independent professional's benefits — and picks that scheme. Lawyers are excluded from the scheme: they hold their own compulsory private cover.
• The right requires at least twelve months of continuous affiliation, which cannot be computed: the amount shown assumes that condition is met. Nor is the carry-over of rights from a previous activity modelled, although it can make up for an affiliation that is too short.
• The duration used is that of the sick leave entered: allowances already received for earlier periods are not deducted. Three duration caps are applied, because they are stated by the pages read — ninety days for the independent professional, sixty days where a pension is drawn alongside the activity, and 360 allowances over three years for a craftsman or trader on contributed income. Under phased retirement, sick leave first prescribed after 30 April 2023 is compensated under the usual conditions: do not tick the pension box.
• The net figure only deducts CSG and CRDS. Income tax is withheld at source on daily allowances, at a personal rate supplied by the tax administration: it is not estimated here.