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FiscaliteMay 18, 20269 min de lecture

Pack Restaurateur-Cafetier : TVA multi-taux 5,5/10/20%, licence IV, HCR

Restaurateur 2026 : TVA multi-taux (5,5% emporte, 10% sur place, 20% alcool), licence IV, convention HCR, marge brute cible, charges salariales saisonnier.

Le secteur de la restauration en France compte 175 000 entreprises en 2026 (Code NAF 5610A restauration traditionnelle). La gestion fiscale et sociale du restaurateur est l'une des plus complexes en raison de la TVA multi-taux, des spécificités HCR (Hôtels Cafés Restaurants), et de la saisonnalité des charges salariales. Ce guide couvre les points clés pour optimiser votre exploitation.

TVA multi-taux : 5,5% / 10% / 20%

La TVA en restauration varie selon trois taux : (A) 5,5% sur les ventes à emporter et la livraison à domicile (BOFiP TVA-LIQ-30-20-40-10) ; (B) 10% sur les ventes consommées sur place (depuis l'ordonnance 2010-633) ; (C) 20% sur les boissons alcoolisées (que ce soit sur place ou emporté). Pour un restaurant avec 60% sur place, 30% à emporter et 10% d'alcool : taux effectif moyen = 9,8%. Tenir une comptabilité analytique par catégorie de ventes est indispensable.

Licence IV et droits associes

La licence IV est obligatoire pour vendre des boissons alcoolisées de toutes catégories (5° groupe : spiritueux). Son coût d'acquisition varie de 7 000 à 25 000 EUR selon la zone géographique (Paris vs province) et la rareté locale (numerus clausus). Elle est cessible et patrimonialisable. Les autres licences : licence III (vins et bières < 18°), licence restaurant. Le permis d'exploitation est obligatoire pour le gérant (formation 20h sécurité + alcool).

Convention HCR (CCN 3292)

La convention collective HCR (Hôtels Cafés Restaurants - CCN 3292) régit les conditions de travail. Points clés 2026 : (A) durée du travail 39h/semaine pour temps plein ; (B) heures supplémentaires majorées 25% jusqu'à 8h, puis 50% ; (C) repos hebdomadaire 2 jours consécutifs ; (D) repas du personnel évalué 4,15 EUR/jour comme avantage en nature ; (E) prime de coupure 1,50-2 EUR/coupure. Le respect strict de la CCN HCR évite les requalifications coûteuses lors d'inspections du travail.

Marge brute cible et food cost

La marge brute (food cost) cible en restauration traditionnelle se situe entre 65 et 75% (matières premières représentant 25-35% du CA HT). Pour atteindre l'équilibre opérationnel, comptez : (A) food cost 30% ; (B) labor cost 35-40% (salaires + charges) ; (C) loyer + charges 8-12% ; (D) autres frais (énergie, marketing, comptable) 8-10% ; soit 81-90% de coûts pour un EBITDA cible de 10-15%. Outil ActioFin : le simulateur marge restaurant intégré au pack Restaurateur-Cafetier pour modéliser votre rentabilité par poste.

Saisonnalite des charges salariales

La restauration est marquée par une forte saisonnalité (été, fêtes de fin d'année, périodes touristiques). Outils RH adaptés : (A) CDD saisonniers (max 8 mois) ; (B) extras (max 60 jours/an par salarié) ; (C) annualisation du temps de travail (CCN HCR 39h modulé sur l'année). Provisionnez 13-15% du CA pour les charges salariales (vs 18-22% en service à plein temps).

Sources officielles

  • BOFiP TVA-LIQ-30-20-40-10 (taux restauration)
  • Convention collective HCR (CCN 3292) - Code IDCC 1979
  • INSEE - 175 000 restaurants traditionnels France 2026

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