Subvention d'investissement (étalement)
Calculez la reprise annuelle au résultat et l'étalement de l'imposition d'une subvention d'investissement.
Daten geprüft · Mai 2026
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Alles über Subvention d'investissement (étalement)
📋Überblick+
Calcule la reprise annuelle au résultat d'une subvention d'investissement et l'étalement de son imposition au rythme de l'amortissement du bien financé (CGI art. 42 septies).
💡 Bewährte Vorgehensweisen
- L'étalement évite une imposition immédiate de la totalité de la subvention.
- Pour un bien non amortissable, l'étalement ne s'applique qu'avec clause d'inaliénabilité.
📖Anleitung+
So verwenden Sie diesen Rechner
- 1
Saisissez le montant de la subvention.
- 2
Indiquez la durée d'amortissement du bien financé.
- 3
Précisez si le bien est amortissable.
- 4
Obtenez la reprise annuelle et la modalité d'imposition.
📚Glossar+
- Reprise au résultat
- Quote-part annuelle de subvention réintégrée au résultat.
- Étalement
- Imposition répartie sur la durée d'amortissement du bien.
- Bien amortissable
- Condition de l'étalement ; sinon imposition immédiate.
ℹ️Quellen & Aktualisierung+
Letzte Datenaktualisierung
21. Mai 2026
Quellen und Referenzen
CGI art. 42 septies ; PCG (compte 13).
Die Daten dieses Rechners werden regelmäßig aktualisiert, um die neuesten offiziellen Sätze abzubilden. Im Zweifel konsultieren Sie die oben genannten offiziellen Quellen.