Körperschaftsteuer (Frankreich)
Calculez l'IS avec les taux progressifs et réductions applicables.
Daten geprüft · April 2026
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Alles über Körperschaftsteuer (Frankreich)
📋Überblick+
Calculez l'impôt sur les sociétés (IS) selon le barème en vigueur. Tient compte du taux réduit PME (15 % sur les premiers 42 500 €) et du taux normal (25 %).
💡 Bewährte Vorgehensweisen
- Le taux réduit PME s'applique si : CA < 10 M€, capital libéré, détenu à 75 % et plus par des personnes physiques.
- L'acompte d'IS est dû en 4 échéances trimestrielles (15/03, 15/06, 15/09, 15/12).
- Les déficits fiscaux sont reportables en avant sans limitation de durée (plafond 1 M€ + 50 % du bénéfice au-delà).
📖Anleitung+
So verwenden Sie diesen Rechner
- 1
Saisissez le résultat fiscal de l'exercice (après réintégrations et déductions).
- 2
Indiquez le chiffre d'affaires annuel HT.
- 3
Cochez si l'entreprise est une PME (CA < 10 M€, capital détenu à 75 % par des personnes physiques).
- 4
Cliquez sur « Calculer » pour obtenir le montant d'IS et le détail par tranche.
📚Glossar+
- Résultat fiscal
- Base imposable à l'IS = résultat comptable + réintégrations − déductions fiscales.
- Taux réduit PME
- 15 % sur les premiers 42 500 € de bénéfice pour les PME éligibles.
- Taux normal
- 25 % applicable au-delà de 42 500 € (ou sur la totalité pour les non-PME).
- Taux effectif
- IS dû / Résultat fiscal. Taux réel d'imposition après application des tranches.
ℹ️Quellen & Aktualisierung+
Letzte Datenaktualisierung
13. April 2026
Quellen und Referenzen
CGI art. 219 et 219 I b, barème IS 2026, Loi de finances 2026.
Die Daten dieses Rechners werden regelmäßig aktualisiert, um die neuesten offiziellen Sätze abzubilden. Im Zweifel konsultieren Sie die oben genannten offiziellen Quellen.