En mars 2025, Aciers Charleroi SA — 680 travailleurs, CP 104 (sidérurgie), CA de 112 M€ — annonce la fermeture de sa ligne de laminage vieillissante et le licenciement de 95 ouvriers. Le DRH a 72 heures pour déclencher la procédure Renault avant que l'information ne filtre dans la presse locale. Un seul faux pas — informer les médias avant le Conseil d'Entreprise, ou annoncer les suppressions de poste sans respecter les délais légaux — peut exposer l'entreprise à des amendes civiles et bloquer la procédure pendant des mois. Avant de lire : dans quel ordre impératif les parties doivent-elles être informées ?
Licenciement collectif — seuils légaux (Belgique)
Un licenciement est collectif lorsqu'il concerne, sur une période de 60 jours, au moins 10 travailleurs dans une entreprise de 20 à 99 travailleurs, au moins 10 % du personnel dans une entreprise de 100 à 299 travailleurs, ou au moins 30 travailleurs dans une entreprise de 300 travailleurs et plus. Ces seuils déclenchent automatiquement l'application de la loi Renault et, en parallèle, la notification à l'ONEM (procédure Renault étendue).
La procédure Renault impose une séquence stricte : avant toute décision définitive, l'employeur notifie simultanément le Conseil d'Entreprise (ou la délégation syndicale) et l'autorité publique compétente (ONEM et SPF Emploi) de son intention. Suit une période de concertation d'au moins 30 jours, pendant laquelle les représentants des travailleurs peuvent formuler des alternatives, des questions et des contre-propositions. Ce n'est qu'à l'issue de cette période que l'employeur peut confirmer sa décision.
Chômage temporaire pour raisons économiques
Régime belge permettant à l'employeur de suspendre temporairement les contrats de travail ou de réduire les horaires lorsque l'entreprise connaît une baisse substantielle d'activité (manque de travail). Le travailleur perçoit des allocations ONEM (70 % du salaire plafonné). C'est une alternative légale au licenciement qui préserve les compétences et évite les coûts de la procédure Renault en cas de difficultés conjoncturelles réversibles.
| Étape | Délai légal | Acteur responsable |
|---|---|---|
| Notification simultanée CE/ONEM/SPF | Avant toute décision | Employeur |
| Transmission du dossier d'information complet | Dès la notification | Employeur |
| Période de consultation CE / délégation syndicale | 30 jours minimum | Employeur + CE/DS |
| Décision finale de l'employeur | Après la concertation | Organe de direction |
| Notification individuelle de licenciement | Après décision finale + préavis | RH |
| Notification à l'ONEM pour indemnités complémentaires | Dans les 30 jours | Employeur |
Dès la décision du Conseil d'Administration, le DRH d'Aciers Charleroi SA envoie la notification simultanée au CE, à l'ONEM et au SPF Emploi. Il remet au CE un dossier complet : motifs économiques détaillés (perte de compétitivité, prix de l'acier européen, analyse sur 5 ans), nombre exact de postes supprimés par catégorie, calendrier prévisionnel, et — obligation légale — les mesures envisagées pour atténuer les conséquences (cellule de reconversion, aides à la formation, prime d'ancienneté complémentaire). La concertation dure 37 jours. Le plan social final prévoit 40 reclassements internes, 30 départs volontaires avec prime de 4 mois de salaire brut, et 25 licenciements avec préavis de préretraite (travailleurs > 58 ans). Le coût total du plan : 2,3 M€.
⚠️Annoncer publiquement le licenciement avant la notification légale au CE et à l'ONEM
→ Toute communication externe (presse, personnel non représenté) avant la notification officielle au CE constitue une violation de la procédure Renault, expose à des sanctions civiles et peut conduire à la nullité des licenciements. L'ordre est impératif : CE et ONEM d'abord, communication externe ensuite.
⚠️Sous-estimer le dossier d'information à remettre au CE
→ Le dossier doit être complet dès la notification : les raisons économiques, le nombre et les catégories de travailleurs concernés, les critères de sélection, le calendrier et les mesures d'accompagnement. Un dossier insuffisant recommence le délai de 30 jours.
⚠️Négliger l'activation du chômage temporaire avant d'envisager les licenciements
→ Pour des difficultés conjoncturelles, le chômage temporaire préserve les compétences, évite la procédure Renault et bénéficie à l'employeur (réduction temporaire du coût salarial) comme au travailleur (allocation ONEM). L'activer trop tard oblige à des licenciements irréversibles.
Dans la procédure Renault, qui doit être informé en premier avant toute communication externe ?
Bonne réponse : Le Conseil d'Entreprise (ou la délégation syndicale) et l'ONEM/SPF Emploi simultanément
La loi Renault impose la notification simultanée au CE (ou DS) et à l'autorité publique (ONEM + SPF Emploi) AVANT toute décision définitive et toute communication externe. Inverser cet ordre expose à des sanctions civiles et à la nullité des licenciements.
Quelle est la durée minimale de la période de concertation avec le Conseil d'Entreprise ?
Bonne réponse : 30 jours
La concertation dure au moins 30 jours, période pendant laquelle les représentants des travailleurs peuvent formuler alternatives, questions et contre-propositions. Un dossier d'information incomplet fait recommencer ce délai.
Chiffrez l'impact d'un plan social sur la masse salariale : économie liée aux suppressions de postes vs coût des primes et reclassements.
Ouvrir le calculateur →DRH / directeur des talents (Belgique)
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