Un crédit se rembourse, une réduction s'évapore

La famille Vallois dépense 5 200 € de ménage à domicile et donne 1 000 € à des associations. Les deux gestes ouvrent un avantage fiscal. Mais si son impôt tombe à zéro, elle encaisse 2 600 € pour le premier et perd 714 € sur le second. Avant de lire : qu'est-ce qui distingue les deux mécanismes ?

Deux mots, deux mécaniques opposées

Le vocabulaire fiscal distingue deux dispositifs que l'usage confond. La réduction d'impôt s'impute sur l'impôt dû et s'arrête là : si l'impôt est nul, elle ne produit rien et le contribuable ne reçoit aucun versement.

Le crédit d'impôt s'impute lui aussi sur l'impôt dû, mais avec une différence décisive. S'il excède l'impôt, l'excédent est restitué : le foyer non imposable reçoit un virement du Trésor public.

La conséquence est directe pour un foyer modeste. Un crédit d'impôt lui rapporte la totalité de son montant ; une réduction ne lui rapporte que ce que son impôt permet d'absorber, et rien au-delà.

L'ordre d'imputation compte aussi. Les crédits d'impôt s'appliquent après les réductions : c'est pourquoi une réduction perdue ne se rattrape jamais sur un crédit disponible, les deux ne se compensent pas.

Le salarié à domicile, 50 % dans une enveloppe mobile

L'article 199 sexdecies du code général des impôts pose un crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses supportées dans l'année pour des services à la personne rendus à la résidence du contribuable.

Le plafond de dépenses est de 12 000 € dans le cas général, ce qui borne l'avantage à 6 000 €. Ce plafond se majore de 1 500 € par enfant à charge ou par membre du foyer âgé de plus de soixante-cinq ans.

Les majorations ne courent pas sans fin : le plafond majoré ne peut excéder 15 000 €. Un foyer avec deux enfants atteint donc exactement ce plafond, et un troisième enfant n'ajoute plus rien.

Deux régimes dérogatoires élargissent l'enveloppe. La première année d'emploi direct d'un salarié, le plafond monte à 15 000 €, majorations comprises jusqu'à 18 000 €. En cas d'invalidité reconnue, il atteint 20 000 €.

Trois sous-plafonds à l'intérieur du plafond

Certaines prestations sont bornées séparément, à l'intérieur de l'enveloppe globale et non en plus. Le petit bricolage est retenu dans la limite de 500 € par an, l'assistance informatique dans celle de 3 000 €, les petits travaux de jardinage dans celle de 5 000 €.

Ces sous-plafonds ne s'ajoutent pas au plafond général : ils le découpent. Dépenser 6 000 € de jardinage sur une enveloppe de 12 000 € ne fait entrer que 5 000 €, et les 1 000 € restants sont perdus pour l'avantage.

Le petit bricolage porte en outre une limite de durée : la prestation ne doit pas excéder deux heures. Au-delà, elle sort de la catégorie et ne relève plus du dispositif, quel qu'en soit le montant.

Un dernier point achève de rendre l'avantage moins simple qu'annoncé. Les aides perçues pour financer le service — allocations, participation de l'employeur — se retranchent des dépenses déclarées avant l'application du taux.

L'avance de janvier, et le rattrapage de l'été

Le versement n'attend pas la liquidation de l'impôt. Une avance de 60 % du crédit de l'année précédente est versée en janvier, le solde intervenant l'été suivant, une fois les dépenses réelles déclarées.

Ce mécanisme protège la trésorerie du foyer mais crée un piège symétrique. Une année où les dépenses baissent, l'avance de janvier excède le crédit réel, et l'administration réclame la différence à l'été.

Le foyer qui cesse d'employer un salarié a donc intérêt à en informer l'administration avant janvier, plutôt que d'encaisser une avance qu'il devra rendre. La démarche est déclarative et gratuite.