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Ce qu'une attestation sur l'honneur engage
Les exemples chiffrés du module, puis des cas à traiter avant d’en voir la solution · 1 section · 63 mots · 1 min
Exemple chiffré
Le dossier refusé pour une signature scannée
Un jeune actif héberge un ami et lui remet une attestation imprimée depuis un modèle trouvé en ligne, signée électroniquement. Le guichet refuse le dossier : l'attestation d'hébergement est réclamée en original, avec une signature manuscrite. Le contenu était exact, la forme ne l'était pas, et la démarche a dû être recommencée quinze jours plus tard.
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