Séparer le court terme du long terme

Une camionnette achetée 26 000 € il y a quatre ans, amortie à hauteur de 19 500 €, part pour 11 000 €. La plus-value est de 4 500 €, et elle est intégralement à court terme malgré une détention de quatre ans. Le délai de deux ans ne suffit donc pas à trancher : c'est l'amortissement qui commande.

Deux critères, pas un seul

Le premier critère est la durée de détention. Une immobilisation acquise ou créée depuis moins de deux ans donne une plus-value entièrement à court terme, quelle que soit sa nature. Le second critère ne joue que passé ce délai, et il porte uniquement sur les biens amortissables.

Pour un bien amortissable détenu depuis au moins deux ans, la plus-value se scinde. La fraction correspondant aux amortissements déduits reste à court terme ; seul l'excédent, s'il existe, relève du long terme. Cette scission explique que la plupart des cessions de matériel ne produisent jamais de long terme.

La raison est arithmétique. Un excédent de long terme suppose un prix de vente supérieur au coût d'acquisition d'origine, ce qui arrive pour un terrain ou un fonds, presque jamais pour une machine. Chercher du long terme sur une cession de matériel courant est donc en général une perte de temps.

Les biens non amortissables suivent une règle plus simple : détenus depuis moins de deux ans, la plus-value est à court terme ; au-delà, elle est à long terme dans sa totalité. C'est le cas des terrains, des titres de participation et de certains éléments du fonds commercial.

Le décompte du délai de deux ans

Le délai court de la date d'entrée du bien dans l'actif jusqu'à la date de la cession, et non d'exercice à exercice. Un bien acquis en septembre et cédé en juillet de la deuxième année suivante est détenu depuis moins de deux ans, même si trois exercices comptables ont été traversés.

Pour un bien reçu par apport ou par succession, le point de départ est la date d'entrée dans le patrimoine de l'entreprise actuelle, pas celle du précédent détenteur. Cette règle prive de long terme bien des biens anciens transmis lors d'une restructuration, et surprend au premier exercice suivant l'opération.

Les amortissements à retenir dans la scission sont ceux effectivement déduits, majorés de ceux qui ont été exclus des charges ou différés à tort. Une entreprise qui a suspendu ses dotations ne peut donc pas s'en prévaloir pour réduire la part à court terme : le plancher légal s'applique aussi ici.

Cette règle ferme une porte que l'on croit souvent ouverte. Sous-amortir un matériel dans l'idée de transformer une future plus-value courte en plus-value longue ne produit rien : la fraction non déduite est réintégrée dans le calcul comme si elle l'avait été. Le sous-amortissement coûte, il ne rapporte pas.

• Bien amortissable détenu moins de deux ans : plus-value entièrement à court terme
• Bien amortissable détenu deux ans ou plus : court terme à hauteur des amortissements déduits
• Bien non amortissable détenu moins de deux ans : plus-value à court terme
• Bien non amortissable détenu deux ans ou plus : plus-value à long terme

La compensation de fin d'exercice

Les qualifications ne s'appliquent pas cession par cession au résultat : elles alimentent deux compensations distinctes. Toutes les plus-values à court terme se compensent avec toutes les moins-values à court terme, et le même exercice se fait séparément entre les éléments à long terme.

Les deux masses ne se mélangent jamais. Une moins-value à long terme ne vient pas réduire une plus-value à court terme, et réciproquement. C'est la raison d'être du tableau de détermination, qui présente les deux colonnes côte à côte sans jamais autoriser un transfert de l'une vers l'autre.

Le résultat de la première compensation rejoint le résultat d'exploitation, imposé au taux de droit commun. Le résultat de la seconde suit un régime propre, et c'est de cette séparation que découlent les tableaux suivants du fascicule, chacun consacré au sort d'une de ces deux masses nettes.

Une erreur de qualification ne change donc pas seulement une case : elle déplace une somme d'un régime d'imposition à l'autre. C'est pourquoi le contrôle porte d'abord sur la colonne retenue, avant de porter sur le montant, qui découle mécaniquement de la valeur nette comptable et du prix de vente.