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Cumul intégral ou cumul plafonné
L'explication, dans l'ordre où elle se lit · 20 sections · 817 mots · 5 min
Deux retraités qui reprennent le même poste à 2 000 € brut par mois ne touchent pas la même chose. L'un encaisse tout ; l'autre voit sa pension réduite dès que le total dépasse 2 916,85 € brut par mois. Ce qui les sépare tient à une condition remplie ou non au jour du départ.
Ce que vous saurez faire
- Distinguer le cumul intégral du cumul plafonné, et savoir lequel s'applique
- Vérifier les deux conditions cumulatives du cumul intégral
- Calculer le plafond applicable et ce qui entre dans le calcul
- Connaître la conséquence exacte d'un dépassement
Deux régimes, une seule question de départ
Reprendre une activité après avoir liquidé sa retraite est permis. Ce qui varie, c'est le sort de la pension : elle est versée en entier, ou réduite du dépassement d'un plafond. Le régime applicable se détermine à la date de reprise, pas au fil de l'eau.
Définition
Cumul emploi-retraite intégral — Régime dans lequel la pension de base est versée en totalité, quel que soit le revenu d'activité. Il suppose deux choses réunies : avoir liquidé toutes ses pensions, françaises et étrangères, de base comme complémentaires, et avoir obtenu une pension de base à taux plein.
La première condition est souvent la pierre d'achoppement : une pension oubliée dans un régime étranger ou une caisse complémentaire non liquidée suffit à faire basculer le dossier dans le cumul plafonné, même si la carrière ouvrait droit au taux plein.
La seconde condition se remplit de deux façons : obtenir le taux plein entre 62 et 67 ans en justifiant du nombre de trimestres exigé selon l'année de naissance, ou l'obtenir à 67 ans ou plus, quel que soit le nombre de trimestres.
Le plafond du cumul plafonné, et son calcul
Faute de remplir ces conditions, la pension reste versée, mais la somme des pensions de base et complémentaires et du revenu d'activité ne doit pas dépasser un plafond. Deux valeurs sont possibles, et la plus avantageuse s'applique.
- 160 % du Smic au 1er janvier de l'année, calculé sur 1 820 heures annuelles, soit 2 916,85 € brut par mois
- Ou le dernier salaire d'activité mensuel brut avant l'admission à la retraite
- Le dernier salaire retenu est la moyenne mensuelle des salaires soumis à CSG des trois derniers mois d'activité
- Un ancien temps partiel peut demander que ce dernier salaire soit reconstitué sur la base d'un temps plein
Chiffres clés
- Plafond mensuel de droit commun
- 2 916,85 € brut
- Part du revenu d'activité retenue
- 98,25 %
- Mois de salaires servant au calcul du dernier salaire
- 3
- Délai de déclaration à la caisse après la reprise
- 1 mois
Le revenu d'activité n'entre pas pour son montant brut : il est retenu dans la limite de 98,25 % de celui-ci, la part soumise à CSG. Les pensions, en revanche, sont prises pour leur montant brut, sans abattement d'aucune sorte.
Tableau récapitulatif
| Critère | Cumul intégral | Cumul plafonné |
|---|---|---|
| Condition | Toutes pensions liquidées et taux plein | L'une des deux au moins fait défaut |
| Pension versée | En totalité, sans plafond de revenu | Réduite du dépassement du plafond |
| Plafond applicable | Aucun | 2 916,85 € brut par mois, ou le dernier salaire |
| Droits nouveaux | Oui, depuis le 1er janvier 2023 | Aucun, les pensions ne sont pas recalculées |
La déclaration à la caisse est due dans le mois suivant la reprise, dans les deux régimes. Elle porte le nom et l'adresse de l'employeur et la date de début, complétés d'une attestation sur l'honneur en cumul intégral, ou des trois derniers bulletins en cumul plafonné.
Ce que produit un dépassement
En cas de dépassement, chaque pension de retraite de base est réduite du montant du dépassement. Si la réduction excède le montant de la pension de base, celle-ci cesse d'être versée, sans que la différence soit reportée ailleurs.
La date d'effet de la réduction dépend du respect du délai de déclaration. Déclaration faite dans le mois suivant la reprise, la réduction court du premier jour du mois suivant la notification du nouveau montant. Déclaration tardive, elle court du mois du dépassement lui-même.
La réduction n'est pas définitive : elle cesse à partir du mois où la somme du revenu d'activité et des pensions repasse sous le plafond. Tout changement de revenu doit être signalé, le nouveau montant s'appliquant au premier jour du mois du changement.
Des régimes spéciaux — Opéra de Paris, assurance vieillesse des marins, retraite des mines, salariés non agricoles — appliquent des dispositions propres. Relever de l'un d'eux impose de saisir sa caisse avant toute reprise, faute de quoi le calcul décrit ici ne vaut pas.
Les erreurs à éviter
- Croire que le taux plein suffit, alors que le cumul intégral exige aussi la liquidation de toutes les pensions
- Oublier une pension complémentaire ou étrangère non liquidée, qui fait basculer le dossier en cumul plafonné
- Comparer le revenu d'activité brut au plafond sans lui appliquer la limite de 98,25 %
- Dépasser le délai d'un mois pour déclarer la reprise, ce qui fait remonter la réduction au mois du dépassement
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