Compter ses parts

Sur 80 000 € de revenu net imposable, un couple avec un enfant devrait payer 6 760 € d'impôt brut là où le même couple sans enfant en paie 10 208 €. L'écart de 3 448 € ne vient d'aucune réduction ni d'aucun crédit : il vient d'une demi-part, c'est-à-dire d'une simple division. Le plafonnement n'en retient que 1 807 €, et le couple paie 8 401 €. La division fabrique l'avantage, une limite le borne : ce cours suit les deux mouvements dans cet ordre.

Deux nombres, et une division entre eux

Le quotient familial n'est pas un avantage fiscal au sens habituel du terme. C'est une méthode de calcul en trois temps : une division du revenu imposable par les parts du foyer, un passage au barème, puis une remultiplication de l'impôt ainsi trouvé.

Comme le barème monte par paliers, diviser avant d'appliquer le taux fait tomber le revenu dans des paliers plus bas. C'est cette mécanique, et elle seule, qui produit la baisse d'impôt. Aucune somme n'est retranchée nulle part.

Le point de départ tient en deux chiffres. Une personne seule dispose d'une part. Un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune en a deux. Tout le reste consiste en majorations qui s'ajoutent à ce socle, jamais en substitutions.

Le mot couple s'entend ici au sens fiscal strict. Le mariage et le pacte civil de solidarité ouvrent l'imposition commune et donc les deux parts ; le concubinage, quelle que soit son ancienneté, laisse chacun avec sa propre déclaration et sa part unique.

Cette frontière a des conséquences opposées selon les impôts. Pour l'impôt sur le revenu, des concubins sont deux foyers distincts ; pour l'impôt sur la fortune immobilière, ils n'en forment qu'un. La même situation familiale produit donc deux périmètres différents.

Les majorations pour enfants à charge

La règle des enfants à charge principale ou exclusive comporte une rupture volontaire. Chacun des deux premiers enfants ouvre une demi-part. À compter du troisième, chaque enfant ouvre une part entière, soit le double de ce que les précédents apportaient.

Cette progression explique pourquoi l'arrivée d'un troisième enfant produit un effet nettement supérieur à celle du deuxième. Le saut n'est pas linéaire, et un foyer qui anticipe sa charge fiscale à partir du deuxième enfant sous-estime systématiquement l'effet du suivant.

Sont comptés à charge les enfants mineurs et les enfants majeurs célibataires rattachés au foyer. Un enfant majeur qui déclare séparément sort du compte des parts, ce qui peut se compenser par la déduction d'une pension alimentaire, sans jamais se cumuler avec elle.

Résidence alternée et situations particulières

Quand l'enfant réside alternativement chez ses deux parents, la majoration se partage. Chaque parent reçoit la moitié de ce qu'il aurait obtenu si l'enfant avait été à sa charge principale : un quart de part pour chacun des deux premiers, une demi-part à partir du troisième.

• Un quart de part par parent pour chacun des deux premiers enfants en résidence alternée
• Une demi-part par parent à partir du troisième enfant en résidence alternée
• Aucune pension alimentaire déductible ne peut s'y ajouter pour le même enfant
• Une part entière supplémentaire pour chaque personne invalide à charge

D'autres majorations tiennent à la situation personnelle plutôt qu'aux charges de famille : invalidité du déclarant, qualité d'ancien combattant, situation de parent isolé. Elles obéissent chacune à des conditions propres et à des plafonds distincts, ce qui interdit de les traiter ensemble.

Le nombre de parts s'apprécie au premier janvier de l'année d'imposition, avec une exception notable en faveur du contribuable : une naissance ou une adoption survenue en cours d'année est prise en compte pour l'année entière.

L'année d'un mariage, d'un divorce ou d'un décès appelle une vigilance particulière. Le foyer change de composition en cours de route, et les règles de déclaration diffèrent selon l'événement. Se fier au nombre de parts de l'année précédente est alors la source d'erreur la plus banale.

Une dernière précision évite bien des relances. Le rattachement d'un enfant majeur est une option annuelle, qui se compare chaque année et non une fois pour toutes. Ce qui était favorable pendant ses études peut cesser de l'être dès qu'il perçoit un revenu.