Payroll tax calculator

Sources and assumptions

• legifrance.gouv.fr — LEGIARTI000051764961 — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés sont soumises à une taxe au taux de 4,25 %. »

• legifrance.gouv.fr — LEGIARTI000051764961 — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « le taux de la taxe sur les salaires prévue au 1 est porté de 4,25 % à 8,50 % pour la fraction comprise entre 9 229 € et 18 423 € et à 13,60 % pour la fraction excédant 18 423 € »

• legifrance.gouv.fr — LEGIARTI000051764961 — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « le taux de la taxe sur les salaires prévue au 1 est porté de 4,25 % à 8,50 % pour la fraction comprise entre 9 229 € et 18 423 € et à 13,60 % pour la fraction excédant 18 423 € »

• legifrance.gouv.fr — LEGIARTI000051764961 — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « le taux de la taxe sur les salaires prévue au 1 est porté de 4,25 % à 8,50 % pour la fraction comprise entre 9 229 € et 18 423 € et à 13,60 % pour la fraction excédant 18 423 € »

• legifrance.gouv.fr — LEGIARTI000051764961 — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « le taux de la taxe sur les salaires prévue au 1 est porté de 4,25 % à 8,50 % pour la fraction comprise entre 9 229 € et 18 423 € et à 13,60 % pour la fraction excédant 18 423 € »

• legifrance.gouv.fr — LEGIARTI000051764961 — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « Le taux de 4,25 % prévu au 1 est réduit à 2,95 %, dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, et à 2,55 % dans les départements de la Guyane et de Mayotte. »

• legifrance.gouv.fr — LEGIARTI000051764961 — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « Le taux de 4,25 % prévu au 1 est réduit à 2,95 %, dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, et à 2,55 % dans les départements de la Guyane et de Mayotte. »

• legifrance.gouv.fr — LEGIARTI000026950015 — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « La taxe n'est pas due lorsque son montant annuel n'excède pas 1 200 €. »

• legifrance.gouv.fr — LEGIARTI000026950015 — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « Lorsque ce montant est supérieur à 1 200 € sans excéder 2 040 €, l'impôt exigible fait l'objet d'une décote égale aux trois quarts de la différence entre 2 040 € et ce montant. »

• entreprendre.service-public.gouv.fr — F22576 — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « La décote est : 0,75 x (2 040 € - montant réel de la taxe) »

• legifrance.gouv.fr — LEGIARTI000042160214 — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « n'est exigible, au titre d'une année, que pour la partie de son montant dépassant une somme fixée à 24 256 € »

• impots.gouv.fr — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « Si vous avez un montant annuel de taxe inférieur à 4 000 €, vous êtes dispensé d'effectuer des versements infra-annuels. Vous n'effectuez qu'un seul versement annuel et ne déposez qu'une déclaration annuelle (n°2502-SD) au plus tard le 15 janvier pour les salaires versés au titre de l'année précédente. »

• impots.gouv.fr — tax year 2026, verified on September 4, 2026

  Excerpt from the source : « Si vous avez un montant annuel de taxe supérieur à 10 000 €, vous déposez le relevé de versement provisionnel accompagné du versement correspondant dans les 15 premiers jours du mois suivant celui au titre duquel la taxe est due. »

Calculation assumptions

• The calculation assumes you are liable: an employer not liable for VAT, or liable on less than 90% of the previous year's turnover. Employer exemptions (local authorities, private individuals employing staff, agricultural employers, turnover below the VAT basic exemption threshold, public cultural cooperation bodies…) are not checked.
• The pay entered is the annual gross amount subject to the tax, whose base is that of the CSG (salaries, bonuses, benefits in kind, taxable allowances); specifically exempt pay (apprentices, subsidised contracts…) must be removed before entry. All employees are assumed to receive the pay entered: for different salaries, add up several gross-tax calculations before exemption and tapered relief.
• The calculation is the annual settlement (form 2502-SD): monthly or quarterly provisional payments, the intra-year tapered relief and the year-end adjustment are not modelled. The amount due is rounded to the nearest euro, as on the return.
• The non-profit allowance assumes you fall under article 1679 A of the French tax code: association under the 1901 law, public-interest foundation, endowment fund, cancer treatment centre, trade union, mutual society with fewer than thirty employees. It is applied after the exemption and tapered relief, up to the tax still due.
• The liability ratio (turnover outside the scope of VAT over total turnover of the previous year) is applied to the total tax amount, a simplified method accepted by the tax authority. The table that reduces this ratio when it lies between 10% and 20% is not modelled: enter the percentage to be retained directly.