Capital gains tax on securities calculator

Sources and assumptions

• service-public.gouv.fr — F21618 — tax year 2026, verified on September 3, 2026

  Excerpt from the source : « La plus-value réalisée est soumise au prélèvement forfaitaire unique au taux de 31,4 % (12,8 % d'impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux). »

• service-public.gouv.fr — F21618 — tax year 2026, verified on September 3, 2026

  Excerpt from the source : « Le montant global est ensuite soumis au barème progressif. Vous devrez également payer les 18,6 % de prélèvements sociaux. »

• service-public.gouv.fr — F2329 — tax year 2026, verified on September 3, 2026

  Excerpt from the source : « Si vous avez payé des prélèvements sociaux sur certains revenus du patrimoine (revenus fonciers par exemple) et de placements, une part de la CSG versée au taux de 10,6 % (ou de 9,2 %) est déductible de vos revenus. Cette part déductible est de 6,8 %. »

• legifrance.gouv.fr — LEGIARTI000046860223 — tax year 2026, verified on September 3, 2026

  Excerpt from the source : « a) 50 % du montant des gains nets ou des distributions lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins deux ans et moins de huit ans à la date de la cession ou de la distribution ; »

• legifrance.gouv.fr — LEGIARTI000046860223 — tax year 2026, verified on September 3, 2026

  Excerpt from the source : « b) 65 % du montant des gains nets ou des distributions lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins huit ans à la date de la cession ou de la distribution. »

• legifrance.gouv.fr — LEGIARTI000046860223 — tax year 2026, verified on September 3, 2026

  Excerpt from the source : « a) 50 % du montant des gains nets ou des distributions lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins deux ans et moins de huit ans à la date de la cession ou de la distribution ; »

• legifrance.gouv.fr — LEGIARTI000046860223 — tax year 2026, verified on September 3, 2026

  Excerpt from the source : « b) 65 % du montant des gains nets ou des distributions lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins huit ans à la date de la cession ou de la distribution. »

• service-public.gouv.fr — F21618 — tax year 2026, verified on September 3, 2026

  Excerpt from the source : « Si vous n'avez pas réalisé de plus-value ou s'il vous reste un excédent de moins-value, vous pourrez le déduire des plus-values que vous réaliserez au cours des 10 années suivantes. »

Calculation assumptions

• Ordinary regime for a French-resident individual: excludes securities held in a PEA plan, the enhanced SME allowance, the fixed allowance for a retiring director, the exceptional contribution on high incomes, and the inbound/non-resident regimes.
• The marginal tax rate is taken as entered: the engine does not recompute the progressive scale on the household's whole income, nor the possible jump to a higher bracket caused by the gain itself.
• Under the progressive-scale election, the deductible share of CSG is deducted from global income in the year it is paid, in practice the following year: the tax saving is estimated here at the same marginal rate and attributed to the year of sale.
• The acquisition cost entered already includes acquisition costs, and the sale price is net of selling costs; securities acquired on different dates (weighted average price) are not broken down.