TVA e-commerce (OSS)
Répartissez la TVA e-commerce B2C entre la France et l'UE selon le seuil OSS de 10 000 € de ventes à distance.
Date verificate · mai 2026
Comment calculer la TVA sur une vente e-commerce dans l'UE ?
Tant que le total des ventes à distance intra-UE B2C ne dépasse pas 10 000 € par an, le vendeur applique la TVA française. Au-delà de ce seuil, il applique la TVA du pays de destination du client et la déclare via le guichet unique OSS.
Sursă: Directive (UE) 2017/2455 ; CGI art. 258 A ; guichet OSS. · actualizat 2026
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Totul despre TVA e-commerce (OSS)
📋Prezentare+
Détermine le régime de TVA applicable aux ventes e-commerce B2C : TVA française sous le seuil de 10 000 €, ou TVA du pays de destination déclarée via le guichet OSS au-delà.
💡 Bune practici
- Le seuil de 10 000 € s'apprécie sur l'ensemble des ventes à distance intra-UE.
- L'option pour l'OSS est possible même sous le seuil pour simplifier la gestion.
📖Ghid de utilizare+
Cum se folosește acest calculator
- 1
Saisissez les ventes France et les ventes UE B2C (HT).
- 2
Indiquez le taux de TVA français et le taux moyen de destination.
- 3
Obtenez la répartition France / OSS et le régime applicable.
📚Glosar+
- OSS
- One-Stop-Shop : guichet unique de déclaration de la TVA intra-UE B2C.
- Seuil de 10 000 €
- Plafond de ventes à distance déclenchant la TVA destination.
- TVA destination
- TVA du pays du client particulier au-delà du seuil.
ℹ️Surse și actualizări+
Ultima actualizare a datelor
21 mai 2026
Surse și referințe
Directive (UE) 2017/2455 ; CGI art. 258 A ; guichet OSS.
Datele acestui calculator sunt actualizate periodic pentru a reflecta ultimele bareme oficiale. În caz de dubiu, consultați sursele oficiale menționate mai sus.
FAQ — TVA e-commerce (OSS)
Comment calculer la TVA sur une vente e-commerce dans l'UE ?+
Tant que le total des ventes à distance intra-UE B2C ne dépasse pas 10 000 € par an, le vendeur applique la TVA française. Au-delà de ce seuil, il applique la TVA du pays de destination du client et la déclare via le guichet unique OSS.
Qu'est-ce que le guichet OSS ?+
Le One-Stop-Shop (OSS) est un guichet unique de déclaration de la TVA pour les ventes à distance B2C dans l'Union européenne. Il évite d'avoir à s'immatriculer à la TVA dans chaque pays de destination : l'entreprise déclare et paie en une seule fois la TVA due dans les différents États membres.
À partir de quel montant facturer la TVA du pays du client ?+
Dès que le cumul des ventes à distance intra-UE B2C dépasse 10 000 € sur l'année. Ce seuil unique, en vigueur depuis le 1ᵉr juillet 2021, s'apprécie sur l'ensemble des ventes vers tous les pays de l'UE, et non pays par pays.
Le seuil de 10 000 € concerne-t-il aussi les ventes en France ?+
Non. Le seuil de 10 000 € ne porte que sur les ventes à distance vers les autres pays de l'UE. Les ventes réalisées en France restent soumises à la TVA française quel que soit leur montant.