Titres-restaurant : part employeur exonérée

Sources et hypothèses

• service-public.gouv.fr — fiche F21059 « Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ? », financement du titre : borne basse de la participation de l'employeur — millésime 2026, vérifié le 4 septembre 2026

  Extrait de la source : « Le titre-restaurant est en partie financé par l'employeur, qui doit obligatoirement prendre à sa charge entre 50 % et 60 % de sa valeur. Il reste entre 40 % et 50 % de la valeur du titre-restaurant à la charge du salarié. »

• service-public.gouv.fr — fiche F21059 « Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ? », financement du titre : borne haute de la participation de l'employeur — millésime 2026, vérifié le 4 septembre 2026

  Extrait de la source : « Pour être exonérée des cotisations de sécurité sociale, la contribution patronale doit être comprise entre 50 % et 60 % de sa valeur et dans la limite de 7,32 € par titre pour les titres 2026. »

• service-public.gouv.fr — fiche F21059 « Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ? », limite d'exonération de cotisations de sécurité sociale de la contribution patronale, par titre — millésime 2026, vérifié le 4 septembre 2026

  Extrait de la source : « Pour être exonérée des cotisations de sécurité sociale, la contribution patronale doit être comprise entre 50 % et 60 % de sa valeur et dans la limite de 7,32 € par titre pour les titres 2026. »

• service-public.gouv.fr — fiche F21059 « Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ? », utilisation du titre : plafond journalier de paiement — millésime 2026, vérifié le 4 septembre 2026

  Extrait de la source : « Le salarié peut utiliser ses titres-restaurant dans la limite de 25 € par jour. »

Hypothèses du calcul

• Le calcul porte sur l'exonération de cotisations de sécurité sociale de la contribution patronale. L'exonération d'impôt sur le revenu du salarié, qui suit la même limite, n'est pas chiffrée ; les cotisations dues sur la fraction réintégrée ne sont pas calculées ici.
• Quand le taux de participation sort de la fourchette 50 %-60 %, le calcul traite toute la participation comme soumise à cotisations, conformément à la condition d'exonération de la fiche officielle. La tolérance de l'administration en cas de dépassement de bonne foi n'est pas modélisée.
• Le montant mensuel est le produit de la part par titre et du nombre de jours saisi : un titre par jour de travail comprenant un repas dans l'horaire. Les absences, jours de télétravail sans droit au titre ou repas pris en charge autrement doivent être exclus du nombre de jours par l'utilisateur.