Subvention d'investissement (étalement)
Calculez la reprise annuelle au résultat et l'étalement de l'imposition d'une subvention d'investissement.
Datos verificados · mayo de 2026
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Todo sobre Subvention d'investissement (étalement)
📋Presentación+
Calcule la reprise annuelle au résultat d'une subvention d'investissement et l'étalement de son imposition au rythme de l'amortissement du bien financé (CGI art. 42 septies).
💡 Buenas prácticas
- L'étalement évite une imposition immédiate de la totalité de la subvention.
- Pour un bien non amortissable, l'étalement ne s'applique qu'avec clause d'inaliénabilité.
📖Guía de uso+
Cómo usar esta calculadora
- 1
Saisissez le montant de la subvention.
- 2
Indiquez la durée d'amortissement du bien financé.
- 3
Précisez si le bien est amortissable.
- 4
Obtenez la reprise annuelle et la modalité d'imposition.
📚Glosario+
- Reprise au résultat
- Quote-part annuelle de subvention réintégrée au résultat.
- Étalement
- Imposition répartie sur la durée d'amortissement du bien.
- Bien amortissable
- Condition de l'étalement ; sinon imposition immédiate.
ℹ️Fuentes y actualizaciones+
Última actualización de datos
21 de mayo de 2026
Fuentes y referencias
CGI art. 42 septies ; PCG (compte 13).
Los datos de esta calculadora se actualizan periódicamente para reflejar los últimos baremos oficiales. En caso de duda, consulte las fuentes oficiales mencionadas arriba.