Bonus salarial CCT n°90
Calculez le bonus non récurrent lié aux résultats (CCT 90) : exonéré ONSS jusqu'à 4 255 € bruts (2026), cotisation spéciale patronale de 33%.
Datos verificados · julio de 2026
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Todo sobre Bonus salarial CCT n°90
📋Presentación+
Plafonds 2026 : côté ONSS, le bonus n'est pas considéré comme rémunération jusqu'à 4 255 € bruts par travailleur et par année civile (= 3 701 € nets + cotisation de solidarité travailleur de 13,07%). Dans cette limite, l'employeur paie néanmoins une cotisation spéciale de sécurité sociale de 33% sur le montant octroyé, et le travailleur reçoit le bonus déduction faite de la cotisation de solidarité de 13,07%. Tout dépassement du plafond est soumis aux cotisations et à l'impôt ordinaires.
🔢 Ejemplo concreto
Pour un bonus de 3 000 € (sous le plafond), le travailleur perçoit 2 607,90 € net et le coût total pour l'employeur est de 3 990 € (cotisation spéciale de 990 €).
📖Guía de uso+
Cómo usar esta calculadora
- 1
Indiquez le montant brut du bonus à octroyer.
- 2
Lisez la répartition entre montant dans le plafond et dépassement éventuel.
- 3
Lisez le montant net perçu par le travailleur et le coût total pour l'employeur.
📚Glosario+
- Cotisation spéciale de sécurité sociale (CCT 90)
- Cotisation patronale de 33% due sur le bonus CCT 90, même si celui-ci n'est pas soumis aux cotisations ONSS ordinaires dans la limite du plafond exonéré.
ℹ️Fuentes y actualizaciones+
Última actualización de datos
14 de julio de 2026
Fuentes y referencias
CCT n°90 (Conseil National du Travail, arrêté royal d'exécution), ONSS — instructions administratives, avantages non récurrents liés aux résultats (socialsecurity.be), montants indexés 2026.
Los datos de esta calculadora se actualizan periódicamente para reflejar los últimos baremos oficiales. En caso de duda, consulte las fuentes oficiales mencionadas arriba.