Bonus salarial CCT n°90
Calculez le bonus non récurrent lié aux résultats (CCT 90) : exonéré ONSS jusqu'à 4 255 € bruts (2026), cotisation spéciale patronale de 33%.
Date verificate · iulie 2026
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Totul despre Bonus salarial CCT n°90
📋Prezentare+
Plafonds 2026 : côté ONSS, le bonus n'est pas considéré comme rémunération jusqu'à 4 255 € bruts par travailleur et par année civile (= 3 701 € nets + cotisation de solidarité travailleur de 13,07%). Dans cette limite, l'employeur paie néanmoins une cotisation spéciale de sécurité sociale de 33% sur le montant octroyé, et le travailleur reçoit le bonus déduction faite de la cotisation de solidarité de 13,07%. Tout dépassement du plafond est soumis aux cotisations et à l'impôt ordinaires.
🔢 Exemplu concret
Pour un bonus de 3 000 € (sous le plafond), le travailleur perçoit 2 607,90 € net et le coût total pour l'employeur est de 3 990 € (cotisation spéciale de 990 €).
📖Ghid de utilizare+
Cum se folosește acest calculator
- 1
Indiquez le montant brut du bonus à octroyer.
- 2
Lisez la répartition entre montant dans le plafond et dépassement éventuel.
- 3
Lisez le montant net perçu par le travailleur et le coût total pour l'employeur.
📚Glosar+
- Cotisation spéciale de sécurité sociale (CCT 90)
- Cotisation patronale de 33% due sur le bonus CCT 90, même si celui-ci n'est pas soumis aux cotisations ONSS ordinaires dans la limite du plafond exonéré.
ℹ️Surse și actualizări+
Ultima actualizare a datelor
14 iulie 2026
Surse și referințe
CCT n°90 (Conseil National du Travail, arrêté royal d'exécution), ONSS — instructions administratives, avantages non récurrents liés aux résultats (socialsecurity.be), montants indexés 2026.
Datele acestui calculator sunt actualizate periodic pentru a reflecta ultimele bareme oficiale. În caz de dubiu, consultați sursele oficiale menționate mai sus.