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Écritures de clôture — CCA, FNP, PCA (rattachement à l'exercice)

Calculez les 3 écritures de régularisation de fin d'exercice : Charges Constatées d'Avance (486), Factures Non Parvenues (408/44586) et Produits Constatés d'Avance (487), avec prorata temporis et impact net sur le résultat.

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Dados verificados · julho de 2026

Quelle est la différence entre une CCA et une FNP ?

La CCA concerne une charge déjà comptabilisée (facture déjà reçue et enregistrée) dont une partie couvre la période après clôture. La FNP concerne l'inverse : une charge déjà engagée (prestation reçue) mais dont la facture n'est PAS encore comptabilisée à la date de clôture.

Fonte: PCG (ANC règlement 2014-03) art. 513-1 ; plan de comptes 486, 487, 408, 44586 ; CGI art. 278 (taux de TVA). · atualizado 2026

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Tudo sobre Écritures de clôture — CCA, FNP, PCA (rattachement à l'exercice)

📋Apresentação+

Ce calculateur produit en une fois les 3 écritures de régularisation les plus courantes de la clôture d'exercice (PCG art. 513-1, rattachement des charges et produits à l'exercice qui les concerne) : la Charge Constatée d'Avance (CCA, compte 486) neutralise la part d'une charge déjà comptabilisée qui couvre une période postérieure à la clôture (calcul au prorata temporis) ; la Facture Non Parvenue (FNP, comptes 408 et 44586) comptabilise une charge déjà engagée dont la facture fournisseur n'est pas encore reçue, avec la TVA correspondante en compte d'attente puisqu'elle n'est pas encore déductible ; le Produit Constaté d'Avance (PCA, compte 487) applique la même logique côté produits.

🔢 Exemplo concreto

Une prime d'assurance de 1 200 € HT couvrant 360 jours dont 180 jours après la clôture génère une CCA de 600 €. Une prestation facturée d'avance de 900 € HT sur 90 jours dont 30 jours après la clôture génère une PCA de 300 €. Une facture de sous-traitance non reçue de 1 000 € HT (TVA 20 %) génère une FNP de 1 200 € TTC. Impact net sur le résultat : +600 − 300 − 1 000 = −700 €.

📖Guia de utilização+

Como usar esta calculadora

  1. 1

    Pour la CCA, renseignez le montant HT de la charge, la durée totale de la période couverte et le nombre de jours qui courent après la clôture.

  2. 2

    Pour la FNP, renseignez le montant HT de la charge engagée et le taux de TVA applicable (défaut 20 %).

  3. 3

    Pour la PCA, renseignez le montant HT du produit, la durée totale de la période couverte et le nombre de jours qui courent après la clôture.

  4. 4

    Consultez les 3 écritures générées et le contrôle d'équilibre débit = crédit.

  5. 5

    Lisez l'impact net sur le résultat de l'exercice clos (CCA augmente le résultat, PCA et FNP le diminuent).

📚Glossário+
Charge Constatée d'Avance (CCA)
Charge déjà comptabilisée mais qui couvre, pour partie, une période postérieure à la date de clôture (ex. prime d'assurance annuelle payée d'avance). Comptabilisée au compte 486, elle diminue la charge de l'exercice clos.
Facture Non Parvenue (FNP)
Charge déjà engagée (livraison ou prestation reçue) dont la facture du fournisseur n'est pas encore parvenue à la date de clôture. La TVA correspondante, non encore déductible, est comptabilisée au compte d'attente 44586.
Produit Constaté d'Avance (PCA)
Produit déjà facturé ou comptabilisé mais qui couvre, pour partie, des prestations à réaliser après la clôture. Comptabilisé au compte 487, il diminue le produit de l'exercice clos.
ℹ️Fontes e atualizações+
📅

Última atualização dos dados

4 de julho de 2026

📄

Fontes e referências

PCG (ANC règlement 2014-03) art. 513-1 ; plan de comptes 486, 487, 408, 44586 ; CGI art. 278 (taux de TVA).

Os dados desta calculadora são atualizados regularmente para refletir as últimas tabelas oficiais. Em caso de dúvida, consulte as fontes oficiais indicadas acima.

FAQ — Écritures de clôture — CCA, FNP, PCA (rattachement à l'exercice)

Quelle est la différence entre une CCA et une FNP ?+

La CCA concerne une charge déjà comptabilisée (facture déjà reçue et enregistrée) dont une partie couvre la période après clôture. La FNP concerne l'inverse : une charge déjà engagée (prestation reçue) mais dont la facture n'est PAS encore comptabilisée à la date de clôture.

Pourquoi la TVA d'une FNP est-elle mise en attente (44586) ?+

Sans facture reçue du fournisseur, l'entreprise ne dispose pas du document justificatif requis pour déduire la TVA. Le montant est donc placé au compte d'attente 44586 jusqu'à réception de la facture, qui permettra alors le basculement vers le compte de TVA déductible classique (44566).

Comment calculer le prorata temporis d'une CCA ou PCA ?+

Le prorata temporis se calcule en multipliant le montant HT total par le rapport entre le nombre de jours de la période qui courent après la date de clôture et la durée totale de la période couverte (CCA = montant HT × jours restants / jours total).

Quel est l'impact des écritures de clôture sur le résultat ?+

La CCA augmente le résultat de l'exercice clos (elle annule une charge qui ne le concerne pas), tandis que la PCA et la FNP le diminuent (la PCA annule un produit qui ne le concerne pas, la FNP ajoute une charge non encore facturée mais déjà engagée).

Ces écritures sont-elles obligatoires ?+

Oui, le principe de rattachement des charges et produits à l'exercice qui les concerne (PCG art. 513-1) impose ces régularisations à chaque clôture, pour que le résultat comptable reflète fidèlement l'activité réelle de l'exercice, indépendamment des dates de facturation ou de paiement.

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