Calculateur CICE (historique 2013-2018)
Calculer le crédit d'impôt CICE (art. 244 quater C CGI) pour les exercices 2013-2018 : taux × masse salariale éligible. Dispositif supprimé au 1er janvier 2019.
Dados verificados · julho de 2026
Le CICE existe-t-il encore ?
Non — il a été supprimé au 1er janvier 2019 et remplacé par un allègement pérenne de cotisations patronales. Ce calculateur sert aux exercices antérieurs.
Fonte: CICE art. 244 quater C CGI (taux 6 %, 7 % en 2017, assiette ≤ 2,5 SMIC ; supprimé au 01/01/2019) — legifrance.gouv.fr / impots.gouv.fr (historique). · atualizado 2026
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Tudo sobre Calculateur CICE (historique 2013-2018)
📋Apresentação+
Calcule le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE, art. 244 quater C du CGI). Attention : il s'agit d'un dispositif HISTORIQUE, en vigueur de 2013 à 2018 et SUPPRIMÉ au 1er janvier 2019, où il a été remplacé par un allègement pérenne de cotisations patronales. Le CICE était égal à un taux appliqué à la masse salariale éligible (rémunérations n'excédant pas 2,5 fois le SMIC) : 6 % en régime général, 7 % en 2017, 4 % en 2013, et 9 % outre-mer. Ce calculateur reste utile pour les exercices antérieurs et les régularisations.
💡 Boas práticas
- Taux applicables : 4 % (2013), 6 % (2014-2016 et 2018), 7 % (2017), 9 % (outre-mer).
- Depuis 2019, le CICE est remplacé par une réduction pérenne de cotisations patronales (≈ 6 points sur les salaires ≤ 2,5 SMIC).
- Ce calculateur ne concerne que les exercices clos jusqu'en 2018 ou les régularisations.
🔢 Exemplo concreto
Masse salariale éligible 500 000 €, taux 6 % : crédit d'impôt CICE 30 000 €.
📖Guia de utilização+
Como usar esta calculadora
- 1
Saisir la masse salariale éligible (rémunérations ≤ 2,5 SMIC).
- 2
Indiquer le taux CICE de l'année concernée.
- 3
Lire le montant du crédit d'impôt.
📚Glossário+
- CICE (art. 244 quater C CGI)
- Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (2013-2018), calculé sur les rémunérations ≤ 2,5 SMIC, supprimé au 1er janvier 2019.
- Masse salariale éligible
- Les rémunérations brutes n'excédant pas 2,5 fois le SMIC ouvraient droit au CICE ; au-delà, la rémunération était totalement exclue de l'assiette.
ℹ️Fontes e atualizações+
Última atualização dos dados
7 de julho de 2026
Fontes e referências
CICE art. 244 quater C CGI (taux 6 %, 7 % en 2017, assiette ≤ 2,5 SMIC ; supprimé au 01/01/2019) — legifrance.gouv.fr / impots.gouv.fr (historique).
Os dados desta calculadora são atualizados regularmente para refletir as últimas tabelas oficiais. Em caso de dúvida, consulte as fontes oficiais indicadas acima.
FAQ — Calculateur CICE (historique 2013-2018)
Le CICE existe-t-il encore ?+
Non — il a été supprimé au 1er janvier 2019 et remplacé par un allègement pérenne de cotisations patronales. Ce calculateur sert aux exercices antérieurs.
Comment se calculait le CICE ?+
Taux (6 % en général, 7 % en 2017) appliqué à la masse salariale éligible, c'est-à-dire les rémunérations n'excédant pas 2,5 fois le SMIC.
Quelle était l'assiette du CICE ?+
Les rémunérations brutes ≤ 2,5 SMIC. Une rémunération dépassant ce seuil était exclue en totalité de l'assiette.