Gérez les opérations de TVA entre pays de l'UE.
🧮
Preencha os campos para ver os resultados em tempo real
Crie uma conta gratuita para guardar os seus calculos, aceder ao historico e exportar em PDF. Passe para o Pro para as 319 calculadoras.
Gérez les opérations de TVA entre pays de l'Union européenne. Calcule la TVA collectée, déductible et le régime applicable (autoliquidation B2B ou TVA destination B2C).
Conseil en IT SAS facture 50 000 EUR HT à un client allemand assujetti à la TVA (B2B). L'opération est en autoliquidation : la SAS facture sans TVA, le client allemand collecte et déduit la TVA allemande (19 %). Impact trésorerie SAS : nul.
L'autoliquidation s'impose pour les prestations de services B2B entre assujettis de l'UE (directive TVA 2006/112/CE, art. 196 ; CGI art. 283-2). L'acheteur assujetti reverse la TVA dans son pays et la déduit simultanément. Le vendeur facture sans TVA et mentionne 'Autoliquidation par l'acheteur - article 283-2 du CGI'. L'opération est neutre en trésorerie.
Oui, tout assujetti réalisant des échanges intra-UE doit disposer d'un numéro de TVA intracommunautaire (format FR + 2 clés + SIREN). Ce numéro doit être valide (vérifiable via le service VIES de la Commission européenne) pour facturer en franchise de TVA. Les auto-entrepreneurs en franchise de base ne peuvent pas facturer sans TVA hors de France.
Les livraisons intracommunautaires de biens sont déclarées mensuellement dans la déclaration d'échanges de biens (DEB) auprès de la douane. Les prestations de services (DES) sont déclarées mensuellement via le portail douane.gouv.fr. Ces déclarations alimentent le système VIES européen de contrôle de la TVA. La DEB a été remplacée par deux déclarations distinctes (expéditions/introductions) depuis le 1er janvier 2022.
Pour les ventes B2C (particuliers), la TVA du pays du consommateur s'applique dès que le vendeur dépasse 10 000 EUR HT de chiffre d'affaires annuel vers l'ensemble des pays de l'UE (seuil OSS unique depuis juillet 2021). En dessous, la TVA du pays du vendeur s'applique. Le guichet OSS (One Stop Shop) permet de déclarer et payer la TVA due dans tous les pays de l'UE via une seule déclaration.