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Calculateur Résidence fiscale France (digital nomad)

Déterminer la résidence fiscale française selon l'art. 4 B du CGI : foyer/séjour principal (> 183 jours), activité principale ou centre des intérêts économiques en France.

FiscalitéGratuito — senza registrazione

Dati verificati · luglio 2026

Quand suis-je résident fiscal français ?

Dès qu'un critère de l'art. 4 B CGI est rempli : foyer ou séjour principal (> 183 jours), activité professionnelle principale ou centre des intérêts économiques en France.

Fonte: Résidence fiscale — art. 4 B CGI (foyer/séjour principal > 183 jours, activité principale, centre des intérêts économiques) — legifrance.gouv.fr. · aggiornato 2026

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📋Presentazione+

Détermine si une personne est résident fiscal français au sens de l'article 4 B du CGI — question centrale pour les digital nomads et les expatriés. Est résident fiscal celui qui remplit au moins l'un des critères : (1) foyer ou lieu de séjour principal en France (séjour de plus de 183 jours dans l'année) ; (2) activité professionnelle principale exercée en France ; (3) centre des intérêts économiques en France. Un résident fiscal est imposé sur ses revenus mondiaux ; un non-résident seulement sur ses revenus de source française. En cas de double résidence, les conventions fiscales internationales tranchent.

💡 Buone pratiche

  • Un seul critère de l'art. 4 B suffit à établir la résidence fiscale française.
  • Le décompte des 183 jours s'apprécie sur l'année civile ; il n'a pas à être continu.
  • En cas de conflit de résidence entre deux États, la convention fiscale applicable détermine la résidence par des critères successifs (foyer permanent, centre des intérêts vitaux…).

🔢 Esempio concreto

200 jours de présence en France, sans autre critère : séjour principal caractérisé → résident fiscal français (imposition sur les revenus mondiaux).

📖Guida all'uso+

Come usare questo calcolatore

  1. 1

    Saisir le nombre de jours de présence en France dans l'année.

  2. 2

    Indiquer si le foyer, l'activité principale ou le centre des intérêts économiques sont en France.

  3. 3

    Lire le statut de résident fiscal.

📚Glossario+
Résidence fiscale (art. 4 B CGI)
Statut déclenché par un seul des critères : foyer/séjour principal (> 183 jours), activité professionnelle principale ou centre des intérêts économiques en France.
Revenus mondiaux
Un résident fiscal français est imposé sur l'ensemble de ses revenus, de source française et étrangère ; un non-résident seulement sur ses revenus de source française.
ℹ️Fonti e aggiornamenti+
📅

Ultimo aggiornamento dei dati

7 luglio 2026

📄

Fonti e riferimenti

Résidence fiscale — art. 4 B CGI (foyer/séjour principal > 183 jours, activité principale, centre des intérêts économiques) — legifrance.gouv.fr.

I dati di questo calcolatore vengono aggiornati regolarmente per riflettere gli ultimi parametri ufficiali. In caso di dubbio, consulta le fonti ufficiali indicate sopra.

FAQ — Calculateur Résidence fiscale France (digital nomad)

Quand suis-je résident fiscal français ?+

Dès qu'un critère de l'art. 4 B CGI est rempli : foyer ou séjour principal (> 183 jours), activité professionnelle principale ou centre des intérêts économiques en France.

La règle des 183 jours suffit-elle ?+

Un séjour de plus de 183 jours caractérise le lieu de séjour principal et suffit à établir la résidence, mais les autres critères peuvent aussi la déclencher indépendamment.

Que se passe-t-il en cas de double résidence ?+

La convention fiscale entre les deux États s'applique et tranche la résidence par des critères successifs (foyer permanent, centre des intérêts vitaux, séjour habituel, nationalité).

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