Anheuser-Busch InBev SA/NV, dont le siège mondial est à Louvain, est l'un des premiers groupes belges directement dans le champ d'application du Pillar Two OCDE : chiffre d'affaires consolidé de 59 Mrd€ en 2023, présence dans plus de 50 pays. Depuis le 1er janvier 2024, la loi belge du 19 décembre 2023 transpose les règles GloBE (Global Anti-Base Erosion) : pour chaque juridiction où l'ETR effectif GloBE est inférieur à 15 %, AB InBev Belgium doit soit payer une top-up tax belge (QDMTT), soit en être redevable comme société mère ultime (IIR). Le directeur fiscal mondial d'AB InBev doit désormais calculer l'ETR GloBE pour chaque pays — avec des définitions qui diffèrent du taux effectif comptable — et gérer la nouvelle charge de conformité tout en préservant les avantages fiscaux légitimes du groupe.
ETR GloBE (Effective Tax Rate qualifié) — loi du 19 décembre 2023
Rapport entre les covered taxes (impôts qualifiés couverts) et le GloBE income (revenu net GloBE) pour une juridiction donnée. Les covered taxes incluent l'ISOC belge (25 %), les impôts sur le revenu des sociétés étrangers et certains impôts différés qualifiés, mais excluent les impôts sur le patrimoine, la TVA et les taxes locales non qualifiées. Si l'ETR GloBE d'une juridiction est inférieur à 15 %, une top-up tax est due sur le différentiel appliqué au GloBE income.
QDMTT belge (Qualified Domestic Minimum Top-up Tax)
Version domestique du Pillar Two appliquée par la Belgique sur ses propres entités : si l'ETR GloBE des entités belges d'un groupe multinational étranger est inférieur à 15 %, la Belgique perçoit elle-même la top-up tax plutôt que de laisser le pays de la holding étrangère l'encaisser via l'IIR. La QDMTT belge est qualifiée par l'OCDE (statut «qualified»), ce qui signifie qu'elle réduit dollar pour dollar la charge IIR du pays de la maison mère étrangère. Base légale : loi du 19 décembre 2023, chapitre 4.
Le substance-based income exclusion (SBIE) réduit mécaniquement le GloBE income taxable au-delà de 15 % : il exclut une fraction de la masse salariale qualifiée (5 % en régime permanent) et des actifs corporels amortissables qualifiés (5 % en régime permanent) du calcul de la top-up tax. Durant la période transitoire (2024-2032), les taux sont progressivement réduits de 10 % (masse salariale) et 8 % (actifs). Le SBIE crée ainsi un incentive économique au maintien de substance réelle (emploi, investissement physique) dans chaque juridiction.
| Règle | Appliquée par | Déclencheur | Article loi belge 19/12/2023 |
|---|---|---|---|
| IIR — Income Inclusion Rule | Holding belge (UPE) sur filiales étrangères ETR < 15 % | ETR GloBE filiale étrangère < 15 % | Art. 4 — chapitre 2 |
| UTPR — Undertaxed Profits Rule | Entités belges sur holding étrangère n'appliquant pas l'IIR | Holding étrangère non-soumise GloBE ou IIR non appliquée | Art. 13 — chapitre 3 |
| QDMTT belge | Belgique sur entités belges de groupes étrangers | ETR GloBE entités belges < 15 % | Art. 18 — chapitre 4 |
| Safe harbour CbCR transitoire | Groupes avec CbCR qualifié OCDE | ETR CbCR > 15 % OU de minimis | Guidance OCDE 2023 + arrêté royal BE |
Le directeur fiscal d'AB InBev analyse l'ETR GloBE de sa filiale en Hongrie (aliquote locale 9 % depuis 2017). Covered taxes : 6,3 M€. GloBE income : 70 M€. ETR GloBE = 9 % — en dessous de 15 %. SBIE : masse salariale qualifiée 40 M€ × 10 % (transitoire 2024) = 4 M€ d'exclusion + actifs corporels 80 M€ × 8 % = 6,4 M€. GloBE income après SBIE = 70 - 4 - 6,4 = 59,6 M€. Top-up tax = (15 % - 9 %) × 59,6 M€ = 3,57 M€ payable par AB InBev SA/NV Belgique via l'IIR. Le directeur fiscal évalue si augmenter l'investissement en actifs corporels en Hongrie (machine de production nouvelle) réduit davantage la top-up via le SBIE.
⚠️Calculer l'ETR GloBE en utilisant le taux effectif comptable au lieu des règles GloBE spécifiques
→ L'ETR GloBE utilise des définitions distinctes : les covered taxes excluent certains impôts différés et crédits d'impôt non remboursables, et le GloBE income suit des ajustements spécifiques. Utiliser directement le taux effectif du reporting IFRS conduit à des erreurs significatives.
⚠️Ignorer les safe harbours transitoires pour les premières années de compliance 2024-2026
→ Les safe harbours CbCR transitoires permettent d'éviter le calcul GloBE analytique si l'ETR CbCR dépasse 15 % ou si les revenus et bénéfices de la juridiction sont en dessous des seuils de minimis. Mapper ces tests juridiction par juridiction avant d'investir dans des outils GloBE complets.
⚠️Supposer que la QDMTT belge s'applique uniquement aux entités belges de groupes belges
→ La QDMTT belge vise les entités belges de tout groupe multinational étranger dont le CA consolidé dépasse 750 M€ — même si la maison mère est américaine, asiatique ou non soumise à un GloBE équivalent. Toute filiale belge d'un groupe mondial dans ce périmètre doit calculer son ETR GloBE.
Une filiale belge d'un groupe américain (CA consolidé 4 Mrd€) affiche un ETR GloBE de 12 % en 2024. Quel mécanisme la Belgique applique-t-elle en priorité ?
Risposta corretta : La QDMTT belge — la Belgique perçoit elle-même la top-up tax sur ses entités
La QDMTT belge (art. 18, loi du 19 décembre 2023) permet à la Belgique de percevoir prioritairement la top-up tax sur les entités belges sous-imposées (ETR GloBE < 15 %) d'un groupe étranger. Étant «qualified» au sens OCDE, elle réduit dollar pour dollar l'IIR du pays de la maison mère américaine. L'IIR belge ne s'applique pas ici car la Belgique n'est pas le pays de l'UPE.
Calculez l'ISOC belge (covered tax principale du calcul GloBE) pour une entité belge avant de modéliser son ETR GloBE et l'éventuelle top-up tax QDMTT.
Apri calcolatore →Conseiller fiscal Solva — Pillar Two (Belgique)
Domande suggerite