Indemnités Journalières Maladie

Deux régimes possibles : (1) CO art. 324a (minimum légal, sans assurance) — applicable seulement au-delà de 3 mois de service ; l'employeur verse alors 100% du salaire pendant une durée limitée selon l'ancienneté, fixée par l'échelle bernoise (référence Suisse romande/Berne — les cantons alémaniques appliquent souvent l'échelle zurichoise ou bâloise, généralement plus favorable ; vérifiez le for/canton applicable) : 1re année = 3 semaines, 2e année = 1 mois, 3e-4e = 2 mois, 5e-9e = 3 mois, 10e-14e = 4 mois, 15e-19e = 5 mois, puis +1 mois par tranche de 5 ans au-delà (plafond 10 mois après 40 ans). (2) LCA (assurance perte de gain maladie collective, solution équivalente à l'art. 324a al. 4 CO) — typiquement 80% du salaire pendant jusqu'à 720 jours sur 900, taux et délai de carence entièrement fixés par la police d'assurance (ajustables ci-dessous). Calcul basé sur 12 mensualités — le 13e salaire, fréquent en Suisse, n'est pas inclus et doit être ajouté manuellement si applicable.

De gegevens van deze rekentool worden regelmatig bijgewerkt volgens de laatste officiële tarieven. Raadpleeg bij twijfel de bovenstaande officiële bronnen.